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Etats généraux des professions immobilières : début de la phase d’écoute
25/2/2011
L'opération, par laquelle les deux plus grands syndicats professionnels d'agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété, la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) et l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier), souhaitent peser sur les pouvoirs publics, puis sur le parlement, pour amender le projet de loi en préparation d'encadrement de leurs professions, entre dans sa première phase opérationnelle : une phase dite "d'écoute", au cours de laquelle les principaux acteurs du secteur - professionnels, associations de copropriétaires et de propriétaires, sachants divers - vont être auditionnés sur la base d'un "document d'orientation", qui est aussi un questionnaire sur un certain nombre d'assertions et de propositions, appelant des réponses du type "d'accord - pas d'accord", commentaires à l'appui.
A noter que le texte proposé reconnait assez nettement la nécessité d'un cadre déontologique et disciplinaire, faisant une large place à la médiation, et s'imposant à tous, donc pas seulement restreint comme aujourd'hui aux dispositifs internes à chaque fédération (nombre de professionnels n'adhèrent à aucune d'elles), ainsi que celle d'instauration d'obligations de compétence et de formation continue élargies aux collaborateurs des entreprises, la règlementation actuelle n'exigeant que des niveaux de diplômes ou d'acquis d'expérience de la part des mandataires sociaux des sociétés et des directeurs de succursales.
Doit ensuite suivre une phase de "dialogue et de propositions", sur les mois de mars et avril, et enfin une phase de "présentation" des résultats, sous forme de propositions pour une réforme "équilibrée et concertée". Le principal reproche adressé par les professionnels aux pouvoirs publics est d'avoir élaboré, sous la pression de l'affaire "Urbania", un avant-projet de loi en vue de réformer l'exercice des "activités d'entremise et de gestion immobilières" - en clair les métiers d'agent immobilier, d'administrateur de biens et de syndic de copropriétés - sans réelle concertation, les principales fédérations découvrant pratiquement dans les médias les textes successifs préparés...
