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Les plafonds de loyers du nouveau régime "Robien sont publiés
4/4/2003
Les professionnels reprochaient l’inadaptation des plafonds de loyers du régime "Besson" par rapport aux loyers de marché notamment à Paris intra muros, ainsi que dans un certain nombre d'agglomérations de province, dont notamment Nice, Cannes-Grasse-Antibes et certaines zones frontalières (agglomération genevoise) ou touristiques.
Les plafonds de loyers dans les zones tendues seront fixés dans le nouveau dispositif à environ 90% du loyer du marché des logements neufs, soit une augmentation d’environ 40% des loyers plafonds dans les actuelles zones I et II.
Ces nouveaux plafonds de loyers, qui doivent faire l'objet d'un décret imminent, s’appliqueront aux locations de logements acquis neufs ou mis en chantier à compter du 3 avril 2003.
Un nouveau zonage est mis en place, ne comprenant plus que trois zones :
- la zone A : agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français ; le plafond de loyer au m2 de surface habitable (attention, ce n'est pas la surface Carrez !) est fixé à 18 euros ;
- la zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières ; le plafond y est fixé à 12,50 euros ;
- la zone C : reste du territoire ; le plafond y est fixé à 9 euros.
