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L'encadrement des loyers, prochain thème de campagne ?

8/3/2011 
Le débat commence à agiter le monde politique : alors que le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a fini par admettre comme inévitable un plafonnement des loyers des micro-surfaces, après avoir constaté de visu en compagnie de Tonino Sérafini, journaliste spécialisé de Libération, les excès de certains bailleurs de chambres de bonne à Paris, un plafonnement ou un encadrement des loyers de relocation dans les zones tendues et en particulier en région parisienne est réclamé dans des milieux de plus en plus larges : les associations de locataires et de consommateurs, avec récemment une campagne de la CLCV, la Fondation Abbé Pierre, le maire de paris et le parti socialiste qui a inscrit la mesure à son programme pour la prochaine présidentielle, etc. Le PCF et le Parti de gauche (PG) ont annoncé qu'ils déposeraient un texte au parlement proposant l'encadrement des loyers le 15 mars prochain.

Le gouvernement résiste, appuyé par l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) et les professionnels pour qui une telle mesure est tout sauf une bonne idée, les expériences précédentes l'ayant prouvé : restreindre la liberté des loyers est le plus sûr moyen de décourager l'investissement locatif. Pourtant, l'Allemagne souvent prise pour modèle le pratique sans que cela ait nui à l'offre, en général abondante...

En France la loi de 1948 a eu un effet désastreux, mais par ses excès de protection. Les tentatives ultérieures, de 1982 et 1989 ont été rapidement abandonnées, lors de l'alternance de 1986 et par la gauche elle-même en 1992 : elles n'ont pas duré suffisamment pour qu'on puisse leur attribuer quelque effet négatif sur la croissance du parc locatif, insuffisante mais constante au cours de ces périodes.

Une telle mesure ne peut en tout état de cause être que temporaire, d'autant que le différentiel de hausse des prix de vente par rapport à celle des loyers a dégradé fortement les rendements locatifs. A un moment où les espoirs de plus-value, vu les niveaux atteints par les prix, deviennent plus incertains, un encadrement des loyers pourrait conduire rapidement à des désinvestissements. Elle doit, si elle était appliquée, être relayée par un effort massif de construction, comme le réclament notamment les milieux proches du patronat francilien, pour qui la pénurie de logement et son coût sont devenus un frein au développement économique de la région.

Un groupe de travail constitué par l'association Paris-IdF Capitale Economique, qui rassemble une centaine de grandes entreprises, et présidé par Pierre Mutz, ancien préfet de la région Ile-de-France aujourd'hui conseiller auprès du président d'Eiffage, a aussi appelé les pouvoirs publics à prendre des "initiatives fortes" pour densifier le logement en Ile-de-France ; il souligne qu'"il faut arrêter le mouvement bien connu qui pousse les Franciliens à se loger de plus en plus loin des pôles économiques majeurs".

Les causes sont bien identifiées selon lui: refus de nombreuses communes de débloquer du foncier et de construire davantage, et absence de coordination des politiques de l'habitat notamment.

Pour réduire la pénurie de terrains constructibles, le groupe de travail propose notamment d'"autoriser l'Etat ou une autorité publique régionale à modifier les documents d'urbanisme communaux lorsqu'ils ne permettent pas d'atteindre les objectifs en matière de logement". "Même si le maire n'est pas d'accord", a précisé M. Mutz.

Le groupe de travail préconise aussi de "faire fixer par les communes des objectifs minimaux d'occupation des sols en augmentant significativement les capacités de construction", et pour développer le logement à proximité des bureaux, il suggère d'avoir recours "aussi systématiquement que possible à l'agrément bureau qui permet d'imposer la construction de 2 m2 de logements pour 1 m2 de bureaux"...


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