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Taxation des loyers abusifs des loueurs de chambres de bonne : poudre aux yeux ?

11/3/2011 
Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, persiste et signe ! Probablement sincèrement outré par ce qu'il a découvert lors d'une visite effectuée en compagnie de Tonino Sérafini, le journaliste spécialisé du journal dans les questions de logement, se passant pour un locataire à la recherche d'une petite surface, histoire de se rendre compte sur le terrain de ce phénomène de logements minuscules - le plus souvent d'anciennes "chambres de bonne" - loués à prix d'or, il avait donné six mois aux professionnels de l'immobilier et aux syndicats de bailleurs pour faire des propositions concrètes, afin de mettre fin aux "loyers démesurés".

N'ayant évidemment rien vu venir depuis, il fallait mettre les menaces à exécution, et ouvrir par la même occasion un contre-feu par rapport à la montée des demandes d'un encadrement des loyers, notamment ceux des nouvelles locations. D'où cette annonce qui ne va pas faire trembler la France des marchands de sommeil ni de tous ceux qui profitent de la pénurie de petits logements, notamment de ceux pour étudiants ou jeunes actifs aux ressources modestes, saisonniers, immigrés, etc. "Certains propriétaires demandent plus de 90 euros par mètre carré", soit 900 euros pour une chambre de bonne de 10 mètres carrés équipée seulement d'un point d'eau, "c'est totalement abusif", a-t-il déclaré.

Restait à fixer le niveau de loyer à partir duquel il y a abus : ce sera 40 euros par mois et par m2, soit le double du loyer parisien moyen, pour des surfaces inférieures ou égales à 13 mètres carrés, a-t-il ajouté. Quant au moyen de dissuasion, ce sera la taxation au niveau des revenus fonciers. "40 euros, cela reste encore élevé, mais il faut trouver un équilibre, pour empêcher que les propriétaires réunissent des chambres de bonne pour en faire un appartement", a fait valoir le secrétaire d'Etat, à qui on a sans doute expliqué un jour que les propriétaires de chambres se sont mis à réunir plusieurs chambres et les transformer en appartement, à cause de l'interdiction en 2002 de la location de logement d'une surface inférieure à 9 m2...

La disposition devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances, soit celle de 2012. Il y a cependant un hic qui risque de faire de cette mesure un coup d'épée dans l'eau : beaucoup de ces locations se font de la main à la main, et de deux choses l'une : soit le taux sera vraiment confiscatoire, et cela renforcera cette économie souterraine, soit il sera symbolique et la taxation ne sera pas dissuasive !

Et en tout état de cause, comme dit Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), "cela ne règle pas le problème de fonds, soit la pénurie de logements"...

Faute d'y remédier, Benoist Apparu, avance deux autres idées : dans une interview accordée au quotidien Libération, M. Apparu a aussi indiqué que le gouvernement allait réfléchir à des sanctions pour des logements loués ne respectant par la "loi Carrez". Notons au passage cette erreur : les bailleurs doivent effectivement depuis peu indiquer dans le bail la surface du logement loué, mais il s'agit de la surface habitable, de définition différente de celle donnée par la loi "Carrez", qui ne s'applique qu'aux appartements à le vente dans des copropriétés... Comprendre donc que le bailleur qui tricherait sur la surface indiquée pourrait être obligé de réduire le loyer en proportion de la différence avec la surface réelle. "La loi a oublié de prévoir des sanctions en cas de manquement dans le locatif, nous allons y remédier", a indiqué le secrétaire d'Etat.

Par ailleurs, pour améliorer la transparence des prix sur le marché locatif, il a annoncé la prochaine mise en ligne d'un site Internet sur les loyers "quartier par quartier" en Ile-de-France, afin de donner "des éléments de négociation" aux personnes en recherche de logement face à un propriétaire trop gourmand. En fait la base de données de références locatives existe : il s'agit de celle de l'OLAP (Observatoire de loyers de l'agglomération parisienne - www.observatoire-des-loyers.fr), mais pour le moment son accès pour le particulier est payant...


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