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Crédits immobiliers à taux révisable : 1.772 clients du Crédit Foncier vont être indemnisés
7/4/2011
L'accord date de novembre 2009 avec l'UFC-Que Choisir, l'AFUB (Association française des usagers des banques) et le collectif Action, qui défendent les intérêts de milliers de clients estimant avoir souscrit des prêts à taux révisable sans être correctement informés des risques. Entre-temps, le Crédit Foncier a été condamné au pénal à 50.000 euros d'amende pour avoir usé de pratiques commerciales trompeuses "reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur".
L'établissement de crédit va indemniser 1.172 clients du Crédit Foncier qui avaient souscrit ces prêts, pour des montants allant de 3.000 à 25.000 euros. Il ont été fixés par une commission mixte d'évaluation, qui a examiné les dossiers un par un, jusqu'en mars 2011. Au total, le Crédit Foncier, qui a commercialisé ces produits entre 2006 et 2008, a accepté de payer 15 millions d'euros pour indemniser des clients. Selon les associations de consommateurs, quelque 150.000 clients de la banque avaient souscrits à ces prêts, qui comportaient une indexation dangereuse sur l'Euribor, alors qu'ils étaient annoncés comme à taux plafonné, créée par une clause "totalement obscure, même pour le meilleur des juristes", selon l'AFUB.
