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Une refonte de l'Eco-PTZ et des crédits d'impôts pour la fin de l'année ?
11/4/2011
Intervenant le 8 avril devant le congrès de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, est revenu sur la remise à plat souhaitée de l'Eco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ"), actuellement en panne, notamment depuis la suppression de la possibilité de cumul avec le crédit d'impôt "développement durable". "Depuis que le cumul n'est plus possible depuis le 1er janvier, le nombre d'Eco-PTZ s'effondre. Si 150.000 éco-prêts ont été engagés, nous sommes en deçà des objectifs des 400.000 prévus en 2012-2013", a-t-il notamment reconnu. et d'annoncer dans la foulée sa décision de confier une mission à Philippe Pelletier, président du comité stratégique du "Plan bâtiment Grenelle", aux fins de propositions permettant de faciliter l'examen des dossiers de demandes par les banques, sa complexité étant une des causes du manque de motivation de ces dernières à "vendre" l'eco-PTZ.
Une réforme devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances. une piste consisterait à réformer à la fois l'Eco-PTZ et le crédit d'impôt "développement durable", remédiant ainsi à la concurrence entre les deux. La réforme de l'Eco-PTZ devrait aussi améliorer sa pénétration dans les copropriétés pour le financement des travaux d'économie d'énergie sur les parties communes. C'est un des thèmes de travail du "Chantier copropriété" du Plan bâtiment Grenelle. Il semble cependant exclu que le gouvernement instaure un Eco-PTZ souscrit par le syndicat des copropriétaires : les banques n'en veulent apparemment pas, et le droit de la copropriété ne permet pas, même avec une retouche de la loi de 1965 qui n'attend plus que son "véhicule législatif", d'imposer à tous les copropriétaires un emprunt collectif. Il n'est pas sûr non plus que le gouvernement se risque à ouvrir les vannes de ce type d'Eco-prêts, de peur de na pas maîtriser le coût financier...
