Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Un régime Robien pour l'ancien réhabilité
7/5/2003
Le nouveau dispositif en faveur du logement locatif, dont les premières mesures pour le neuf ont été votées le 3 avril dernier, a été complété comme cela avait été annoncé par un second volet concernant le logement ancien, présenté le 7 mai 2003 au Sénat par Gilles de Robien, ministre entre autres du logement.
Les mesures en faveur du logement locatif neuf - augmentation des plafonds de loyers et suppression des plafonds de ressources des locataires - seront applicables en cas d’acquisition suivie d’une réhabilitation.
Cette aide doit selon le gouvernement encourager la remise sur le marché locatif de logements anciens dégradés ne correspondant pas aux normes de décence prévues par la loi "SRU" (loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains) et remettre 10.000 logements anciens sur le marché locatif chaque année.
La réhabilitation devra être "conséquente", insiste-t-on dans l'entourage de M. de Robien, et "attestée par des professionnels". Un décret définira la nature et l'ampleur des travaux de réhabilitation à prévoir pour pouvoir amortir le coût de l'acquisition et des travaux. Les caractéristiques du logement réhabilité devront se rapprocher de celles d'un logement neuf.
L'avantage fiscal est par ailleurs étendu aux "locations déléguées" (locations nues, consenties à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location, le cas échéant avec prestations hôtelières ou para-hôtelières : cela concerne par exemple les résidences pour étudiants et les résidences pour personnes âgées), ainsi qu'aux investissements dans l'immobilier effectués en acquérant des parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier). L’amortissement sera dans ce cas calculé sur 95% du montant total de la souscription. De plus celui-ci courra dès la date de la souscription, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la mise en location des logements correspondants pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Ces dispositions, comme celles qui ont été définies le 3 avril, s'appliquent aux acquisitions réalisées à compter du 3 avril 2003.
Ces mesures ont été votées au Sénat dans le cadre de la loi relative à l'habitat et à l'urbanisme, loi "fourre tout" qui traite aussi de la sécurité des ascenseurs, et des aménagements de la loi "SRU" en matière d'urbanisme (accessoirement de petits détails concernant la loi du 10 juillet 1965 : le report au 1er janvier 2005 de l'application de nouvelles règles comptables en copropriété et un assouplissement des règles de décisions des travaux concernant l'accessibilité handicapés (article 24 au lieu de 25) et la condamnation des vide-ordures article 25 au lieu de 26), loi qui après sa promulgation (elle sera soumise à commission mixte paritaire et fera un dernier passage devant l'Assemblée - vers juin ?) sera suivie du décret relatif aux plafonds de loyers et de l’arrêté relatif au zonage.
Pour évaluer l'efficacité de l'ensemble du dispositif, un rapport sera présenté au Parlement avant le 15 septembre 2006.
La liste des communes concernées par le nouveau dispositif ROBIEN en faveur du logement locatif est disponible en ligne, à compter du 7 mai 2003, sur le site du ministère du logement en même temps que des exemples de simulation d'investissements locatifs dans l'ancien...
