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Publicité sur les immeubles et les bâches de ravalement : propriétaires immobiliers et professionnels s'insurgent contre la nouvelle règlementation

12/5/2011 
Inscrite dans la loi "Grenelle II", une modification de la réglementation de l’affichage publicitaire est en cours de finalisation, visant à réduire la pollution visuelle dans les villes améliorer le cadre de vie. Après un processus de concertation avec les professionnels de l’affichage et les associations de défense du cadre de vie et de lutte contre l’invasion publicitaire, un projet de décret a été mis en consultation publique et provoque une levée de boucliers conjointe de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), et des trois grandes fédérations d'administrateurs de biens et syndics de copropriété : le SNPI (Syndicat national des professions immobilières), l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier) et la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier). Dans un communiqué commun, ils estiment, concernant notamment la publicité sur les bâches de façade poses sur les échafaudages de travaux de ravalement, que le projet de décret aura un impact financier sérieux pour les copropriétaires et pour les projets de travaux de rénovation du patrimoine immobilier des particuliers. Lorsque l'immeuble est visible d'une voie à grande circulation ou à grand trafic piétonnier, la publicité peut représenter une part non négligeable du coût des travaux. De même, les revenus générés par la location permanente d'emplacements publicitaires sur murs aveugles ou de terrasses pour publicités lumineuses permettent d'alléger les charges des propriétaires bailleurs et des copropriétaires. Le communiqué cherche même à mobiliser les locataires en prétendant que cela allège aussi leurs charges, mais l'argument sur ce point est plus spécieux car ces revenus bénéficiant aux bailleurs ne viennent pas en déduction des charges locatives...

Le projet de décret encadre les tailles, hauteurs, et surfaces maximales admises des différents dispositifs, et introduit une notion de densité maximale admise pour les publicités. Les signataires du communiqué pensent que les dispositions réglementaires relatives à la surface publicitaire maximale, différentes selon le type d'affichage, ainsi que l'exigence d'une autorisation administrative préalable seront sources de complexité. Elles risquent de décourager des annonceurs. Ils considèrent même que la publicité temporaire de très grande taille peut "contribuer à la beauté ou l'embellissement du paysage urbain". "Cette forme de communication a pour avantage de camoufler les échafaudages et les matériels de chantier. De plus les bâches résistantes, qui ne sont concevables qu'ornées de messages publicitaires compte-tenu de leur coût de fabrication, représentent une garantie supplémentaire de protection contre les nuisances et les accidents", précise le communiqué.

Pour toutes ces raisons l'UNPI, le SNPI, l'UNIS et la FNAIM se prononcent, "de manière très ferme", "contre toute limitation qualitative de la surface dédiée à la communication commerciale sur les bâches de chantier ou publicitaires", et "contre le système lourd et inutile de l'autorisation administrative préalable à l'affichage".



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