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Comment Fukushima va influencer les tarifs de l'électricité en France
20/5/2011
La loi "NOME" (nouvelle organisation du marché de l'électricité) du 7 décembre 2010 a rendu obligatoire la cession par EDF d'un quart de sa production nucléaire aux fournisseurs alternatifs à un tarif reflétant le coût historique du nucléaire, qui restait à définir. Elle prévoit également dans son article 13 une convergence des prix facturés par EDF et des tarifs réglementés payés par le consommateur, au plus tard au 31 décembre 2015.
Le bras de fer qui s'est engagé pour la fixation de ce tarif a tourné définitivement à l'avantage d'EDF, puisque c'est exactement le tarif demandé par elle, à savoir 42 euros le MWh à compter du 1er juillet 2012 (40 euros du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012). D'après la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le prix de l'électricité devrait sur cette base bondir en France d'au moins 25 à 30%", d'ici à 2015 !
Cette même CRE n'a pas avalisé ces tarifs, se rangeant plus près des autres opérateurs qui ont défendu une base de 35 euros, sur laquelle sont calculés les tarifs réglementés actuels. Dans une délibération du 5 mai - citée par Le Figaro -, elle rappelle d'abord que pour rendre un avis motivé sur le projet d'arrêté, elle a dû "établir la méthode d'identification et de comptabilisation des coûts (…) pour refléter les conditions économiques de production de l'électricité nucléaire historique". Or cette méthode de calcul, toujours selon la délibération de la CRE, conduit à une fourchette de prix allant de 36 à 39 euros le MWh. Surtout, à l'argument du gouvernement qui veut anticiper les investissements indispensables à la mise en sécurité des centrales nucléaires, elle répond que ces coûts ne sont pas connus par à ce jour, et qu'elle n'est donc pas en mesure de les apprécier...
Le Conseil supérieur de l'énergie, qui réunit tous les acteurs concernés par ce dossier, a aussi jugé le tarif retenu par le gouvernement "inapproprié".
Plutôt que de fixer le prix d'emblée à 42 euros, la CRE préconise "que les effets éventuels sur les coûts de production des audits diligentés sur l'ensemble du parc nucléaire français ne soient évalués qu'à mesure qu'ils se matérialiseront dans les comptes d'EDF et qu'ils soient alors intégralement intégrés au prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique".
En fait, le régulateur prend acte d'éventuelles dépenses supplémentaires sur le parc nucléaire, dans le sillage de la catastrophe de Fukushima, mais quitte à les répercuter, il préfère connaître les montants exacts qui seront alloués.
Reste maintenant à la Commission européenne, gardienne de la réalité de l'ouverture à la concurrence, à se pencher sur le dossier. Le gouvernement comme les opérateurs seront entendus, et le démarrage du nouveau système sera minutieusement examiné.
Cette opération restera en tout état de cause comme un exploit unique, au terme duquel une ouverture à la concurrence aura abouti à une hausse des prix pour les consommateurs...
