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Une étude comparative des contrats d'assurance emprunteur et de leurs pièges
3/6/2011
Depuis l'entrée en vigueur en septembre dernier de la Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, les établissements prêteurs proposant des crédits immobiliers ne peuvent plus imposer une formule d'assurance emprunteur, qui couvre les risques de décès, d'invalidité et d'arrêt de travail. L'emprunteur peut donc faire jouer la concurrence entre les différents contrats d'assurance du marché, à condition cependant que les garanties soient identiques à celles du contrat collectif proposé par la banque.
Pour aider à choisir entre les différentes formules disponibles et s'y retrouver dans les garanties, les franchises et les exclusions des contrats bancaires, ou de ceux dits "alternatifs" (contrats issus de mutualistes, de sociétés de courtages ou de filiales de banques), un courtier, le cabinet Banque Assurance Optimisation (BAO), a comparé 35 couvertures souscrites au cours du premier trimestre 2011. Une étude qui prend tout d'abord la forme d'un comparateur de garanties d'assurance emprunteur.
Il en ressort que tous les contrats étudiés proposent des franchises (période d'incapacité de travail pendant laquelle l'assureur n'intervient pas), en général de 90 jours.
Concernant la garantie incapacité de travail / invalidité, deux types de couverture existent : forfaitaire (même niveau de garantie apporté à l'emprunteur, quel que soit par ailleurs son niveau de protection sociale) ou indemnitaire (le niveau de garantie varie en fonction d'autres prestations sociales. Par exemple, l'assurance ne jouera pas si l'assuré bénéficie du maintien de son salaire en cas d'incapacité de travail via une couverture collective de l'employeur). A noter que cette terminologie - "forfaitaire" ou "indemnitaire" - ne se retrouve pas dans tous les contrats... Il faut dans ce cas essayer de comprendre à quelle catégorie la garantie appartient. Problème selon BAO : les couvertures indemnitaires, parfois moins avantageuses, ne sont pas forcément les moins chères !
Autre piège : pour BOA, dans 30% des contrats étudiés l'assureur n'apporte pas de garantie ferme sur le maintien des garanties ou du tarif sur toute la durée du prêt : soit que l'assureur ait la capacité de revenir sur certaines garanties, soit par possibilité de revalorisation des tarifs. Aucune catégorie d'assureur (banque, mutualistes...) n'échappe à cet écueil.
Certes, dans ce cas le client peut résilier pour passer à la concurrence, mais encore faut-il savoir que le code des assurances permet à l'assuré de résilier annuellement son contrat d'assurance emprunteur, car selon BOA moins du quart des contrats reconnaissent explicitement la capacité de l'emprunteur à bénéficier de cette disposition...
Attention aussi aux contrats qui se contentent de la signature d'une simple "déclaration de bonne santé", et qui prévoient en petits caractères une exclusion pour toutes les "antériorités" (suites et conséquences de survenances antérieures à la souscription du contrat).
