Au cours d'un déplacement à Orléans le 17 juin, en présence de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du logement, Danièle Karniewicz, présidente de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et Dominique Braye, président de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), ont annoncé la conclusion d'un partenariat destiné à renforcer les aides qu'ils apportent en faveur d'un maintien à domicile des propriétaires occupants modestes.
Expliquant que 62% des propriétaires occupants éligibles aux aides de l'ANAH ont plus de 60 ans (37% ont même plus de 75 ans) et qu'adapter le logement le plus en amont possible, dans la perspective de la perte d'autonomie, est une condition pour prévenir la dépendance et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, ils justifient leur démarche par ll'intérêt qu'ils voient à rapprocher leurs modes d'intervention et de mieux les articuler. La mobilisation du réseau des structures évaluatrices de la CNAV facilitera notamment le repérage des retraités dont le logement nécessite des travaux d'adaptation. L'ANAH de son côté aide à la solvabilisation des retraités pour la réalisation des travaux nécessaires. Ensemble ils pourront harmoniser les instruments et les conditions financières de mise en oeuvre.
Afin de répondre au mieux aux besoins de ses bénéficiaires, la CNAV s'est fixé l'objectif de transmettre au moins 50.000 signalements en besoin de travaux sur la période 2011-2013. Les deux organismes participeront financièrement aux actions de repérage, d'ingénierie spécialisée et de travaux d'amélioration du logement. La CNAV prévoit un concours financier global de 90 millions d'euros sur la période 2011-2013 et l'ANAH subventionnera entre 35% et 50% dans la limite d'un plafond de travaux de 20.000 euros HT.
La liste des travaux subventionnables, désormais commune aux 2 établissements, est disponible sur le site Internet de l'ANAH. Il s'agit par exemple de mise en place d'un escalier ou d'une rampe, de travaux de création ou d'élargissement d'ouvertures pour couloir, baies ou portes, de travaux de démolition liés à une adaptation (suppression de murs, cloisons, portes, marches, seuils…), ou encore de création, modification ou remplacement d'équipements sanitaires et robinetterie (évier, lavabo, douche, baignoire…) ainsi que les travaux induits (carrelage, réfection de sols…). Peuvent également être concernés l'installation, l'adaptation ou la mise aux normes d'un ascenseur ou autres appareils permettant notamment le transport de personnes à mobilité réduite, l'installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de porte, l'installation ou l'adaptation des systèmes de commande de fermeture ou d'ouverture, la réfection ou adaptation des cheminements extérieurs, de cour ou de passage dans un projet d'accessibilité, ou encore l'élargissement ou l'aménagement de places de parking.
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