Le nombre des dossiers de surendettement ne cesse de croître : il a progressé encore de 8,8% au premier semestre 2011 par rapport à la même période de 2010, selon des chiffres publiés le 13 juillet par la Banque de France.
De janvier à juin 2011, ce sont en effet 125.149 dossiers qui ont été déposés, dont 103.246 jugés recevables. Sur 12 mois, de juillet 2010 à juin 2011, le nombre de dossiers déposés s'élève 228.183, soit une augmentation de 4,6% par rapport aux dépôts enregistrés de juillet 2009 à juin 2010. Il y a donc nette accélération en 2011.
Toujours au premier semestre 2011, le nombre des dossiers ayant fait l'objet de mesures de rétablissement personnel, c'est-à-dire d'un effacement de dette total ou partiel (par opposition à un rééchelonnement), est en hausse de 16%, ce qui est probablement dû aux assouplissements apportés aux procédures de surendettement par la "loi Lagarde", du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, entrée en vigueur fin 2010. Cette réforme vise notamment à accélérer les procédures de surendettement et permet, de ce fait, aux commissions de surendettement de ne passer devant le juge que pour homologation d'un plan d'effacement de dette, et non plus comme avant dès la demande de suspension des mesures d'exécution des créanciers.
Par ailleurs, l'association française des usagers des banques (AFUB) révèle que le nombre de demandes de suspension temporaire de remboursement des crédits - faculté peu connue dont disposent pourtant tous les consommateurs - est également en forte hausse. Après un pic en 2008, le nombre de ces recours avait fléchi, mais en 2011 ils repartent à la hausse.
La loi prévoit en effet un garde fou pour les ménages qui ne peuvent faire face : la possibilité de suspendre, jusqu'à deux ans, le remboursement des mensualités de leur crédit. L'AFUB reçoit ainsi quotidiennement une quarantaine de demande d'aide. "En 2010, quinze documents étaient distribués chaque jour. Actuellement, nous sommes à 42 documents par jour. Nous avons triplé le nombre de demandes", a indiqué Serge Maître, le secrétaire général de l'AFUB interrogé sur Europe 1. Il est vrai qu'en 2008, ce nombre était monté à 80 selon la même source. La CLCV a fait également état d'une vingtaine de demande déposées chaque jour pour la seule région de Grenoble.
Les demandeurs seraient majoritairement des chômeurs en fin de droits, mais aussi de plus en plus de Français qui viennent de perdre leur emploi et qui n'arrivent pas à négocier directement avec leurs banques. Phénomène plus récent, les retraités sont aussi de plus en plus nombreux à venir chercher de l'aide auprès des associations.
Le secrétaire général de l'AFUB demande une simplification de la procédure qui demande pour le moment de solliciter l'avis d'un juge.
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