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Vers un fichier national de tous les codes d’accès aux immeubles collectifs ?
25/7/2011
L'idée paraît folle mais elle figure dans un projet de décret qui a été soumis à concertation et a soulevé un tollé de la part d'associations de consommateurs comme l'ARC (Association des responsables de copropriété), qui a alerté la presse, ou l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), en attendant les réactions des fédérations d'administrateurs de biens et de syndics ! Une loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, a créé obligation pour les propriétaires et syndics d'immeubles de permettre aux huissiers de justice "d'accéder, pour l'accomplissement de leurs missions de signification ou d'exécution, aux parties communes des immeubles d'habitation".
Le projet de décret d'application prévoit ni plus ni moins que l'obligation pour les gérants d'immeubles et syndics de se déclarer à la chambre nationale des huissiers dès l'obtention de leur mandat de gestion ou leur désignation en tant que syndic pour un immeuble, mentionner la nature du système de fermeture, communiquer tous les codes d'accès aux bâtiments, et bien entendu aussi tous les changements. Ainsi, les huissiers n'auront plus à contacter le gestionnaire ou le syndic d'un immeuble pour connaître les codes, mais un fichier central censé être tenu à jour en temps réel ! Avis aux pirates informatiques...
