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La ville de Paris veut combattre les meublés de tourisme illégaux
16/8/2011
Coup de "com" de la Mairie de Paris contre les propriétaires qui font de la location de courte durée sans autorisation préalable : selon Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris en charge du logement, 20.000 appartements seraient concernés, un chiffre fondé sur les estimations des hôteliers, furieux de voir des particuliers leur voler une partie du marché de l'hébergement dans la capitale, et qui inquiète aussi les élus, qui voient autant de logements échapper au parc immobilier consacré à l'habitation principale ! Il est vrai qu'il y a de quoi séduire les investisseurs : un logement bien placé peut rapporter jusqu'à 6.000 euros par mois à son propriétaire.
Problème : la plupart des propriétaires - et malheureusement aussi des agents immobiliers qui assurent les locations - ignorent ou éludent le fait que l'affectation d'un logement à la location saisonnière (en fait tout usage qui n'est pas l'habitation principale du locataire : commerce, bureau, meublé de tourisme) exige une autorisation préalable et qu'à Paris et l'agglomération parisienne, cette autorisation n'est accordée que sous réserve d'une "compensation" : en achetant une surface équivalente de locaux commerciaux dans leurs arrondissements respectifs, pour les transformer en locaux d'habitation, ou plus simplement en achetant une "commercialité " auprès d'un opérateur (marchand de biens, promoteur ou bailleur social) qui veut, justement, transformer un immeuble commercial ou de bureaux en logements. Selon les spécialistes, le mètre carré se paye 1.000 euros en moyenne à Paris. Il y a même des secteurs particulièrement protégés, qui font l'objet d'une "compensation renforcée", comme le Marais, où il faut compenser avec une surface double de celle que l'on souhaite consacrer à la location saisonnière. Quelques intermédiaires spécialisés comme Soveico essaient de mettre en relation offreurs et demandeurs de commercialité mais il existe aussi un marché informel entre marchands de biens...
Le coût de la commercialité, si tant est qu'on en trouve une au moment opportun ce qui est tout sauf facile, s'ajoute au prix d'achat du logement et doit donc être amorti par les recettes de la location. La rentabilité est évidemment écornée au passage.
La Mairie de Paris fait son miel de ce qu'elle appelle pudiquement les "signalements", en fait les dénonciations de voisins ou copropriétaires que gênent les allées et venues et les changements fréquents de résidants. Ils permettent à ses services de trouver facilement les propriétaires qui font de la location touristique de courte durée sans autorisation préalable. Ils consultent aussi les sites Internet de locations de meublés et examinent les calendriers de réservation qui accompagnent les photos des appartements. Des agents assermentés se rendent ensuite sur place pour rencontrer les locataires et dresser les procès-verbaux d'infraction qui donnent lieu à amende et injonction de cessation d'activité.
Une alternative pour les propriétaires qui ne veulent pas prendre ce risque : se convertir à la location meublée de courte ou moyenne durée pour cadres en mission : ce type de location, assimilée à de la résidence principale, ne nécessite plus d'autorisation...