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Imposition des plus-values immobilières : lobbies de l'immobilier 1, gouvernement 0
6/9/2011
Après une première reculade sur les parcs à thème, le gouvernement a annoncé aux députés et sénateurs des deux commissions des finances qu'il accepte d'assouplir le plan de rigueur concernant l'imposition des plus-values immobilières. Il aura donc suffi en quelques jours d'une attaque tonitruante et largement médiatisée de Jean Perrin, le très réactif président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), et de communiqués croisés des professionnels de la transaction immobilière, des promoteurs et des milieux du bâtiment, annonçant tous un blocage du marché immobilier et de la construction, la fuite des investisseurs vers d'autres placements (lesquels ?), et la faillite des collectivités territoriales qui bouclent leurs fins de mois grâce aux droits de mutation pour que l'on cherche à adoucir la potion : ainsi que l'a indiqué à l'AFP le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), les plus-values immobilières continueront à être exonérées d'impôt au bout d'un nombre d'années de détention, mais celui-ci passerait de 15 à 30 ans.
C'est proche de ce que demandait la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier, regroupant une petite moitié des agents immobiliers en France), elle aussi très réactive, qui tirait en fin de semaine le signal d'alarme contre la "brutalité" et les conséquences de la mesure annoncée, voyant déjà chez les clients de ses adhérents des changements de stratégie patrimoniale, des retraits de mandats de vente, des refus de signer de nouveaux compromis, et en conséquence le "risque de pénurie de l'offre pendant des mois". Elle proposait l'application d'un abattement de 5% au lieu des 10% actuels par année de détention au-delà de la cinquième année, ainsi que le maintien bien entendu de l'exonération sur la cession de la résidence principale des résidents en France, mais aussi de l'habitation en France de certains non-résidents, plus une revalorisation de 15.000 à 75.000 euros du seuil du prix de cession permettant l'exonération des biens autres que la résidence principale, et une exonération en faveur de la cession d'un logement autre que la résidence principale lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale !
