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Loyers abusifs des chambres de bonne : le projet de taxation refait surface
14/9/2011
Souhaitant ouvrir un contre-feu aux demandes d'encadrement des loyers émanant des associations de locataires de la Fondation Abbé Pierre, de la mairie de Paris ou du parti socialiste, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, avait fini par admettre comme inévitable un plafonnement des loyers des micro-surfaces, après avoir constaté de visu en compagnie de Tonino Sérafini, journaliste spécialisé de Libération, les excès de certains bailleurs de chambres de bonne à Paris. Ce serait au moyen d'une taxe - encore une dénonceront les propriétaires - qui s'appliquerait à compter du 1er janvier prochain aux surfaces de moins de 13 mètres carrés, et comportant cinq tranches, comprises entre 10 et 40%. Les baux en cours seront tous concernés et non simplement ceux conclus après le 1er janvier 2012. Le ministère du Logement estime qu'environ 50.000 chambres de bonne sont louées aujourd'hui, dont près de la moitié à Paris.
Les plafonds de loyer par mètre carré seront fixés par décret en fonction de la localisation. Pour Paris, par exemple, le secrétaire d'Etat a indiqué vouloir taxer les logements loués à plus de 40 euros le mètre carré (la moyenne des loyers observés dans la capitale s'établit à 23 euros le mètre carré toutes surfaces confondues). Un propriétaire qui loue son bien à un prix deux fois supérieur au plafond se verra ainsi prélevé 40% de ses revenus fonciers.
A noter un point qui agacera encore un peu plus les gros propriétaires : pour calculer la taxe, le fisc devra demander le détail des loyers perçus bail par bail et non par immeuble comme actuellement.
Le gouvernement vise plus avec cette taxation à dissuader les abus des propriétaires louant leurs logements à des prix prohibitifs, souvent à des jeunes ou des locataires modestes, qu'a réduire les déficits publics. Les opposants la voient plutôt favoriser les locations "au noir", ce qui à vrai dire est déjà largement le cas avec des locataires précaires.
