Derrière les discours convenus - la journée du 10 octobre en a donné une illustration avec un discours de Nicolas Sarkozy qui n'a rien apporté de nouveau qu'une autosatisfaction ("avant moi rien de structurant n'avait fait depuis longtemps") et une réplique de Bertrand Delanoë la relativisant - se dessine une prise de conscience du rôle crucial du logement dans le développement économique de l'agglomération, à côté des transports qui constitue l'ossature du projet. Ainsi, le 27 septembre, le préfet de la Région Ile-de-France, Daniel Canepa, a annoncé qu'un nouveau fonds pour encourager la construction de logements dans le Grand Paris devrait être présenté lors du débat budgétaire. "La question du logement est fondamentale dans la construction du Grand Paris. Elle sera au coeur des CDT", ces contrats de développement territorial portés par les collectivités et signés avec l'Etat, a-t-il notamment déclaré, lors d'un séminaire sur ces CDT.
Aujourd'hui près de 40.000 logements sont construits par an en Ile-de-France, alors que la loi sur le Grand Paris fixe l'objectif de 70.000. "C'est un objectif à notre portée", a affirmé M. Canepa, qui indique qu'à ce stade, les objectifs de construction ont été territorialisés. "L'étape qui s'annonce maintenant est la répartition de ces objectifs par commune", a poursuivi le préfet.
Le projet d'un fonds a été travaillé durant l'été avec le député UMP Gilles Carrez et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. L'idée est de donner un bonus financier aux communes signataires d'un CDT", a détaillé Daniel Canepa. Actuellement, 17 projets de CDT sont en cours d'élaboration, concernant pour le moment plus de 140 communes. Ces CDT peuvent porter sur du développement économique, du logement, de l'aménagement urbain, des équipements, etc., et doivent faire l'objet d'une contractualisation entre les collectivités et l'Etat par le biais de la préfecture d'Ile-de-France.
Par ailleurs, la région envisage elle-même un système de "bonus/malus" pour moduler les aides attribuées aux communes afin de les motiver à faire des actions notamment en faveur du logement social. Ce système se rapportera à toutes les demandes de subventions d'investissement, hors compétences obligatoires des transports, lycées et apprentissage. Par exemple, une commune qui fera la demande d'une subvention pour construire un gymnase et qui respectera la loi SRU bénéficiera d'un bonus de 10%. Parmi les autres critères pour obtenir des bonus, sont cités la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, un critère environnemental et l'engagement dans les grands principes d'aménagement du SDRIF (schéma directeur régional) que sont la densification des espaces bâtis et l'effort de maîtrise de l'étalement urbain.
De son côté, le secrétaire d'Etat au logement a remis sur la table lors du congrès des HLM l'objectif de 20% de logements sociaux fixé par la loi "SRU" ; il propose d'étudier un taux de 25% à Paris et en région parisienne, mais un taux inférieur à 20% à d'autres endroits où les besoins de logements sont moins criants. "Dans les communes où la démographie est faible, où l'écart entre loyers HLM et privé est minime, pousser à faire du logement social n'a aucun intérêt", a-t-il notamment déclaré. Il n'exclut pas d'alourdir les sanctions aux communes ne respectant pas la loi, mais il reprend aussi le vieux projet que la majorité a échoué à plusieurs reprises à faire passer : comptabiliser dans les 25% l'accession sociale à la propriété, projet que l'opposition et les associations luttant contre le mal-logement ont violemment contré...
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