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Imposition des plus-values immobilières : vers une extension de l'exonération de la résidence principale...
11/10/2011
Afin que l'alourdissement, à compter du 1er février prochain, de l'imposition des plus-values réalisées à la vente d'un bien immobilier autre la résidence principale ne pénalise pas les jeunes ménages qui, n'ayant pas les moyens de devenir immédiatement propriétaires de leur logement dans les secteurs devenus hors de prix, font un premier achat d'un bien en général locatif qu'ils revendent ensuite pour se constituer l'apport personnel nécessaire, les députés UMP Gilles Carrez et Michel Bouvard s'apprêteraient à déposer un amendement au projet de budget pour 2012 avec l'accord du gouvernement pour ne pas imposer les plus-values réalisées à l'issue de la première vente d'un bien immobilier - résidence secondaire ou investissement locatif - pour les personnes qui sont locataires de leur résidence principale.
Cette exonération existe déjà pour les expatriés, qui quittent leur résidence principale pour s'installer à l'étranger. Mais elle ne s'applique pas aux personnes qui changent de lieu de travail en France, et qui deviennent donc locataires de leur résidence principale tout en restant propriétaire d'une autre. Il y a aussi les locataires sous "loi 1948" qui continuent de louer quitte à acheter une résidence secondaire...
Le gouvernement soutiendrait la mesure : "il s'agit d'un sujet d'équité et je pense qu'il faut y réfléchir. Votre intuition est très bonne", avait réagi Valérie Pécresse en réponse aux deux députés. Le coût de cette mesure n'a pas encore été évalué.
