C'est ainsi qu'est nommé dans le jargon gouvernemental le volet bâtiment du "Grenelle de l'environnement", grande "machine" mobilisant des centaines d'acteurs de tous types, lancée dans l'enthousiasme en 2008 et passablement enlisée dans le contexte politique et économique de cette fin de quinquennat. Son comité stratégique, présidé par Philippe Pelletier, avocat et ancien président de l'ANAH, a essayé, en tenant son assemblée générale annuelle le 7 novembre dans le cadre du salon Batimat en présence de plus de 200 représentants des organismes et fédérations impliqués dans les actions du Plan Bâtiment, de redonner quelques couleurs à un bilan somme toute non négligeable, mais encore très partiel au regard de l'ampleur de la tâche.
Le volet construction neuve est sans aucun celui qui a avancé le plus vite, en fait parce qu'il ne coûtait pas grand chose : il s'agit essentiellement d'imposer à la construction neuve de nouvelles normes de performance thermique regroupées sous l'appellation de "RT 2012" ; celles-ci sont entrées en vigueur le 28 octobre 2011 pour les bâtiments tertiaires de bureaux, les bâtiments d’enseignement et d’accueil de la petite enfance ainsi que pour les logements en zone ANRU (grandes opérations de rénovation urbaine). La RT 2012 sera étendue dans un deuxième temps à l’ensemble du secteur résidentiel à compter du 1er janvier 2013.
Mais ce volet comporte aussi un programme intitulé "RAGE" (Règles de l’art Grenelle Environnement 2012), d’accompagnement des professionnels du bâtiment, doté d’un budget d’une vingtaine de millions d’euros sur 3 ans, financé par l’Etat et les "obligés" des certificats d’économie d’énergie (CEE) EDF et GDF-Suez, dont l’objectif est d’analyser les principaux documents techniques unifiés (DTU) et règles professionnelles existants pour les rendre compatibles avec les objectifs du Grenelle Environnement. Il s’agit aussi d’élaborer des règles techniques traitant spécifiquement des travaux d’économies d’énergie dans les domaines qui n’en disposent pas aujourd’hui, notamment dans le secteur de la réhabilitation des bâtiments existants.
Au delà, les groupes de travail du "plan bâtiment" se penchent déjà sur la "RT 2020" à partir du csuivi de la RT 2012. Ce nouveau chantier devrait débuter ses travaux d’ici la fin de l’année. là encore on pourra s'attendre à beaucoup de créativité, inversement proportionnelle à la quantité de fonds publics nécessaires
C'est plutôt le volet rénovation du parc existant qui souffre pour le moment de langueur. La lutte contre la précarité énergétique bénéficie du programme "Habiter Mieux", financé sur fonds du plan de relance et surtout du 1% logement, et qui doit permettre entre 2010 et 2017 d'aider 300.000 propriétaires occupants aux revenus modestes à financer des travaux d'amélioration de leur logement. Si la quasi-totalité du territoire métropolitain est couvert par un contrat local d'engagement (78%) signé entre l'ANAH et les départements, Philippe Pelletier estime officiellement que "le dispositif peine à se développer" avec seulement de 2.700 dossiers engagés ou en cours d'engagement. Il en appelle donc à la mobilisation générale sur le terrain pour se mettre en mouvement.
Par ailleurs, pour faire mieux avec moins d'argent, une réforme des aides à la performance énergétique a été annoncée : elle se fonde sur des propositions d’évolution de l’ "éco-prêt à taux zéro" (Eco-PTZ) et du crédit d’impôt développement durable (CIDD) ont été formulées dans un rapport du même Philippe Pelletier "Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés" remis aux ministres le 15 avril dernier. Officiellement, elles visent le double objectif de favoriser les travaux à forte performance énergétique et d’assurer une distribution fluide et dynamique des aides. Plus prosaïquement il s'agit de soumettre désormais toutes les aides à éco-performance, quitte à rétablir le cumul Eco-PTZ et CIDD qui avait été supprimé fin 2010. Le projet de lois de finances pour 2012 est établi en ce sens.
Autre axe visant à maximiser les performances : l’éco-conditionnalité des aides publiques. Elle découle d'une initiative prise à l’occasion du point d’étape en septembre de la table ronde pour l’efficacité énergétique - encore une "machine" pour relancer la "machine" Grenelle -; la ministre de l'écologie a missionné le président du groupe de travail "entreprises" de la table ronde, pour rechercher les points de consensus des principales fédérations professionnelles du bâtiment, de l’architecture et de l’ingénierie. Le rapport qui a été remis le 28 octobre propose une approche progressive pour permettre aux entreprises de s’adapter avec le double objectif de favoriser la distribution de l’Eco-PTZ et d’encourager la qualification des entreprises. Il est ainsi proposer la mise en place d’une éco-conditionnalité des aides publiques au 1er janvier 2014 : à partir de cette date, seules les entreprises titulaires de la mention "Reconnu Grenelle Environnement", dont la charte a été signée le 9 novembre à Batimat, pourront réaliser des travaux financés par l’Eco-PTZ et le CIDD. Concernant la vérification technique des dossiers d’Eco-PTZ, les entreprises qui seront donc titulaires de cette mention, pourront attester de l’éligibilité des travaux, ce qui enlèvera une épine du pied des banques qui se plaignaient de la complexité de la mise en oeuvre de l'Eco-PTZ et avaient tendance à en freiner la distribution... Les entreprises déjà titulaires de la mention Reconnu Grenelle Environnement" pourront déjà attester de l’éligibilité des travaux à financer pendant la période transitoire. En l’absence d’une telle entreprise, ou si celle-ci ne souhaite pas endosser la responsabilité de l’attestation, il est recommandé de faire appel à un tiers-vérificateur appartenant à une profession visée par voie réglementaire. Cette recommandation exonère les établissements bancaires de la responsabilité technique des dossiers de prêt.
La rénovation des copropriétés reste quant à elle en panne : soumise à une plus grande complexité et lourdeur de décision que les particuliers ou les bailleurs institutionnels ou sociaux, elle pâtit de surcroît d'obstacles juridiques qui freinent la mise en mouvement pour des opérations d'envergure. Un obstacle législatif sera bientôt levé avec la possibilité de délivrer des Eco-PTZ collectifs aux syndicats de copropriétaires et non plus aux copropriétaires individuellement. Mais au delà, le "chantier copropriété" du Plan bâtiment Grenelle tourne quelque peu dans le vide, se contentant de travailler sur la rédaction des décrets d'application de la loi Grenelle II, en cours de signature et attendus pour début 2012. Il travaille également au recensement des opérations exemplaires menées en lien avec les collectivités territoriales.
L'innovation dans ce domaine s'est plutôt déplacé vers l'association "Planète copropriété", qui regroupe la plupart des acteurs concernés, à l'exception notable des syndics professionnels, qui restant en dehors pour des motifs liés à leur opposition avec l'ARC (Association des responsables de copropriété - principale association de consommateurs spécialisée dans ce secteur), ont laissé cette dernière y jouer les premiers rôles...
Un groupe de travail "Innovation", créé aussi dans le cadre du Plan Bâtiment, qui a publié son rapport fin septembre, a repris plusieurs de ses propositions.
La rénovation des logements sociaux est quant à elle tributaire de son financement. L’éco-prêt logement social dédié à la rénovation énergétique des logements sociaux qui était arrivé à terme au 31 décembre 2010, sera reconduit suite à l’annonce du secrétaire d'Etat au logement au congrès HLM. Il n'a pour le moment permis de rénover que 100.000 logements et plus de 70.000 autres sont en attente d’une solution de financement. A ce jour, les caractéristiques de ce nouveau prêt sont en cours de définition, mais il s’agira vraisemblablement d’un prêt à taux variable distribué par la Caisse des Dépôts.
C'est peut-être la rénovation du parc tertiaire existant qui file le meilleur train. Contrairement au parc résidentiel, elle sera probablement assortie d'une obligation. Le chantier "Rénovation du Parc tertiaire" a livré le mois dernier ses premières recommandations en vue de préparer le décret d’application de la loi Grenelle 2 qui en déterminera la nature et les modalités à l'horizon 2020. Une autre proposition du "chantier parc tertiaire" va voir le jour comme suite à la loi "Grenelle II" : le "bail vert". Il s'agit d'une annexe environnementale qui devra être jointe à tous les baux de bureau ou de commerces, nouvellement conclus ou renouvelés, à partir du 1er janvier 2012, dès lors qu’ils portent sur une surface supérieure à 2000 m². A partir de juillet 2013, le bail vert sera étendu aux baux en cours. Le décret est en cours de signature.
A noter également qu'un groupe d'experts a travaillé sur la "garantie de performance énergétique" : ses recommandations sont attendues pour fin novembre porteront notamment sur la définition juridique et technique de la garantie de performance, les besoins et attentes des maîtres d’ouvrage, et les modalités de partage des risques. Une avancée des réflexions sur ce point est cruciale pour permettre aux acteurs de s'engager dans les investissements importants nécessaires pour atteindre les objectifs de consommation énergétique auxquels la France s'est engagée sur le plan européen.
Enfin la sensibilisation des ménages à la performance énergétique des bâtiments reste encore à faire comme le montre une étude de l'UNAF (Union nationale des associations familiales), chargée d’évaluer l’évolution de la sensibilité de notre société aux sujets portés par le Plan Bâtiment, présentée à Batimat.
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