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Une évaluation critique des mesures du Grenelle de l'Environnement sur le parc de logements
14/12/2011
Réalisée par le CIRED pour le ministère de l'écologie, elle suggère que les politiques mises en œuvre dans le cadre du Grenelle de l'environnement ne suffiront pas à atteindre les engagements ambitieux souscrits par la France, à savoir réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants de 38% en 2020 par rapport à 2008 (objectif "Grenelle -38%"), et à diviser les émissions de CO2 par quatre en 2050 par rapport à 1990 (objectif "Facteur 4").
Pour atteindre ces objectifs, le Grenelle de l'environnement a mis en avant un certain nombre de leviers réglementaires et incitatifs. L'étude analyse l'impact de ces différents instruments sur la consommation d'énergie pour le chauffage - mesures existantes telles que le crédit d'impôt développement durable (CIDD), l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), la réglementation thermique) ou mesures supplémentaires envisageables (obligation de rénovation, contribution climat énergie) - en les évaluant grâce à un modèle "Res-IRF" du CIRED. Ce modèle prend en compte l'efficacité énergétique des logements et leur évolution dans le temps sous l'effet de rénovations ; il modélise également de façon originale les comportements de chauffage des ménages.
Les résultats obtenus sont sensibles aux hypothèses retenues. En introduisant des hypothèses plus optimistes (ex : prix des rénovations plus faible) et en prenant en compte des facteurs complémentaires au modèle (ex : bois), un travail de ré-estimation sur la base du modèle du CIRED a permis d'obtenir des résultats plus proches des objectifs du Grenelle.
