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Le chèque emploi-entreprise pour les copropriétés ?
12/5/2003
Mais où est passé le "chèque emploi-entreprises", voté en première lecture par les députés dans le projet de loi sur l’initiative économique, en cours de navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?
En fait il a été retiré discrètement par le Sénat fin mars en accord avec le gouvernement pour être, dit-on, adopté dans le cadre des ordonnances à venir sur les simplifications administratives (projet de loi d'habilitation également en cours de navettes...).
La mesure, étendant aux entreprises le principe du chèque "emploi-services" accessible aux seuls particuliers pour les emplois à domicile, et qui devait s'appliquer aux employeurs rémunérant trois salariés au plus, était attendue avec intérêt par les petites copropriétés, notamment celles gérées par un syndic non professionnel, comme moyen de simplifier la gestion d'emplois de gardiens et surtout d'employés d'immeuble.
La FSCC (Fédération des syndicats des copropriétés coopératives) s'investit dans la défense de ce projet et multiplie les contacts avec le secrétariat d'Etat aux PME et les organismes assurant le recouvrement des cotisations sociales, CRIP et URSSAF notamment.
