Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Réaménagement de l'Eco-PTZ et du crédit d'impôt développement durable
3/1/2012
La loi de finances pour 2012 a allongé la durée de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) à 15 ans, majoré le taux du crédit d'impôt en cas de réalisation de bouquet de travaux, rétabli le cumul possible avec le crédit d'impôt "développement durable" (CIDD), et réaménagé ce dernier.
La durée de l'éco-prêt peut être prolongée de dix à quinze ans pour les rénovations les plus importantes : ce sera le cas notamment si l'emprunteur finance des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable. Cette mesure est applicable aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012. Egalement, la possibilité de cumuler l'éco-prêt et le crédit d'impôt "développement durable" est rétablie, à la condition que le montant des revenus annuels du foyer fiscal n'excède pas 30.000 euros (Elle avait été supprimée en 2011 et auparavant la limite de revenus était de 45.000 euros).
Le CIDD était normalement applicable jusqu'au 31 décembre 2012 ; il est prolongé jusqu'en 2015 pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis plus de deux ans, au titre de l'acquisition de chaudières à condensation, l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrées donnant sur l'extérieur, l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, l'acquisition d'appareils de régulation de chauffage et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, hors les cas où celui-ci est obligatoire.
Les taux sont à la fois baissés et "rabotés" : les anciens taux de 45 %, 36 %, 22 % et 13 % passent ainsi respectivement à 32 %, 26 %, 15 % et 10 %.
Des plafonds de dépenses ont été mis en place à compter de 2012 : 1.000 euros TTC par m2 (hors tout de capteurs solaires) pour les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, et 3.200 euros TTC par KW-crête de puissance installée pour les équipements utilisant l'énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques).
A l'inverse, le crédit d'impôt est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Le logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2013. En fait cette date marque l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, "RT 2012", à l'ensemble des bâtiments à usage d'habitation.
Une majoration du taux du crédit d'impôt est instaurée en cas de réalisation d'un bouquet de travaux dans un logement ancien ; il est requis pour cela des travaux dans au moins deux catégories listées, cette majoration ne pouvant aboutir pour un même équipement, matériau ou appareil, à l'application d'un taux supérieur à 50%.
