Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Coup de rabot sur les régimes Scellier et Censi-Bouvard
3/1/2012
La loi de finances pour 2012 a ajouté un nouveau "coup de rabot", cette fois de 15% sur un certain nombre d'avantages fiscaux dont les dispositifs "Scellier" : le taux de la réduction d'impôt "Scellier" passe ainsi de 16% à 13%, et en cas de location dans le secteur intermédiaire, le contribuable pourra bénéficier d'un supplément de réduction d'impôt de 4% (au lieu de 5% en 2011) par période triennale ; par ailleurs, le taux applicable au dispositif "Censi-Bouvard" passe de 14 % à 11 %.
Ces régimes sont en outre réaménagés en attendant leur fin programmée en 2012 et 2014. En effet, après avoir un temps envisagé de proroger les dispositifs jusqu'au 31 décembre 2015, le gouvernement a, dans le cadre du deuxième plan de rigueur "Fillon" confirmé la fin de l'avantage fiscal Scellier en décembre 2012 et Censi-Bouvard en décembre 2014.
Par ailleurs, le dispositif Scellier ne concernera plus que les logements "BBC 2005" ou logements rénovés bénéficiant du label "BBC rénovation". Toutefois, il faut noter que ce "verdissement" ne concerne pas le dispositif Scellier en outre-mer.
Enfin, au plafond de prix de revient de 300.000 euros s'ajoute pour les investissements réalisés à compter de 2012 un plafonnement de l'assiette par m2 de surface habitable en fonction de la localisation du logement. Le plafond par m² sera fixé par décret.
Le dispositif Censi-Bouvard quant à lui voit son extinction dûment organisée : il ne concernera plus, à compter du 1er janvier 2013 que les immeubles neufs ou en l'état futur d'achèvement ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012 et faisant partie d'un ensemble immobilier dont un logement au moins a été acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement avant cette même date. Seront aussi admis les immeubles achevés depuis au moins quinze ans, ayant fait l'objet ou faisant l'objet des travaux éligibles et faisant partie d'un ensemble immobilier dont un logement au moins a été acquis avant le 1er janvier 2012 et qui a fait ou qui fait l'objet des mêmes travaux. Le taux de la réduction d'impôt applicable sera celui en vigueur au 1er janvier 2012.
