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Hausse de la TVA : vers une augmentation des charges locatives et de copropriété
1/2/2012
La hausse de 5,5 à 7% sur les travaux d'entretien dans les immeubles de plus de deux ans, adoptée en fin d'année dernière dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011 (2ème "plan de rigueur Fillon") était déjà de nature à impacter les charges des copropriétaires, notamment pour les gros travaux (ravalements, toitures, etc.). La "TVA sociale" annoncée le 29 janvier par Nicolas Sarkozy - augmentation du taux normal de 1,6 points - impacterait cette fois, si elle était appliquée en octobre prochain, à la fois les copropriétaires résidants et les locataires, du parc locatif privé comme ceux du logement social : en effet, en dehors des travaux qui incombent essentiellement aux propriétaires bailleurs, toutes les autres charges sont assujetties à une TVA au taux normal.
Petite compensation pour ceux dont les propriétaires ou la copropriété emploient directement du personnel salarié : ils bénéficieront de la baisse de cotisations d'allocations familiales, contrepartie de cette TVA sociale. Mais même pour eux, il est douteux que le solde ne soit pas en leur défaveur...
