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Création du « chèque-emploi associatif »
21/5/2003
La semaine dernière nous nous interrogions sur l'avenir du chèque "emploi-entreprise", s'inspirant du principe du chèque "emploi-services" accessible aux seuls particuliers pour les emplois à domicile, voté en première lecture par les députés dans le projet de loi sur l’initiative économique et retiré discrètement au cours de son examen au Sénat (voir notre brève) : il aurait pu intéresser les copropriétés pour simplifier la gestion et la paye des personnels d'immeubles ; en fait il revient, mais en tranches !
Une loi n° 2003-442 du 19 mai dernier vient d'en créer deux, potentiellement utilisables par les copropriétés :
- le « chèque-emploi associatif » : il concernera les associations à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein ; il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004 ;
- le « chèque emploi jeune été » pour les travaux saisonniers,
Dans les deux cas, les conditions de mise en oeuvre ne sont pas détaillées et feront l’objet de décrets d'application...
