A l'issue de la trêve hivernale suspendant les expulsions, l'ANIL, association nationale des Associations départementales d'information sur le logement (ADIL) rappelle qu'a été mis en place en 2010, à la demande du ministère du logement et de l'urbanisme, un n° d'appel "SOS impayés de loyers" (le 0805 160 075), gratuit, destiné aux locataires en difficulté, ainsi qu'aux propriétaires qui ont à faire face à des impayés de loyers. En appelant, ils sont mis en contact avec l'ADIL la plus proche de leur domicile, qui leur explique les démarches à effectuer selon leur situation et le stade de la procédure.
Elle rappelle que si les ADIL ne peuvent régler toutes les situations, notamment répondre aux demandes de logement, elles peuvent, en liaison avec les partenaires, tels que le département, la préfecture, les bailleurs, la Caisse d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole, le Centre communal d'aide sociale, les travailleurs sociaux et les associations, favoriser la mise en oeuvre des dispositifs existants qui demeurent largement méconnus. Selon la situation de la personne qui appelle (incident de paiement ponctuel, incapacité à reprendre les paiements, contestation de la dette) et l'état d'avancement de la procédure (commandement de payer, assignation devant le juge, commandement de quitter les lieux), l'ADIL lui indique les démarches et aides adaptées.
Parmi les questions posées à l'appelant : un plan d'apurement amiable entre le bailleur et le locataire est-il encore possible ? Si oui, comment l'établir ? Les aides adaptées (FSL, fonds de solidarité logement, allocations logement, aide juridictionnelle…) ont-elles été sollicitées ? Une garantie des risques locatifs a-t-elle été souscrite ? Une enquête financière et sociale a-t-elle été diligentée par le service social du département (il est important que le locataire sache que c'est son intérêt d'y répondre) ?
L'ADIL s'inquiètera de savoir si un litige avec le propriétaire est à l'origine du non-paiement du loyer : elle expliquera au locataire l'urgence de reprendre le paiement du loyer ou, le cas échéant, la possibilité de consignation sur autorisation du juge. La personne relève-t-elle du droit au logement opposable ? Elle lui indiquera les démarches à effectuer.
L'ANIL indique que depuis sa mise en place, en mars 2010, les ADIL ont accordé en moyenne 30.000 consultations par an sur les impayés de loyers (15.000 appels par an via le "SOS impayés de loyers" et autant en consultations directes à l'ADIL).
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