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Une proposition du candidat Nicolas Sarkozy soulève un tollé chez les propriétaires bailleurs
12/4/2012
Elle figure en pages 10 et 11 du programme présenté par le candidat sortant le 5 avril : il s'agit de la suppression de la déductibilité des "gros travaux" des revenus fonciers, qui ne subsisterait que pour les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées et pour les travaux de désamiantage. Le programme mentionne une augmentation de recettes de 700 millions d'euros par an et qualifie cette déductibilité de "niche fiscale qui bénéficie aux propriétaires alors que ces travaux se répercutent dans le prix des loyers.
L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), par la voix de son président, Jean Perrin, exprime sa "stupeur", et relève à juste titre l'imprécision des termes employés, la notion de gros travaux n'existant pas dans la terminologie fiscale des revenus fonciers. Pour les travaux d'amélioration actuellement déductibles, la mesure peut être considérée comme justifiée, s'agissant de travaux d'investissement. C'est effectivement aujourd'hui une niche fiscale très intéressante pour ceux qui investissent dans l'ancien très dégradé ou non doté de confort moderne. A noter que les travaux d'agrandissement ne sont pas quant à eux déductibles.
Par contre, s'il s'agit de gros travaux d'entretien sans amélioration (ravalement, toiture, réfection des parties communes), l'UNPI a raison de s'indigner car il s'agit de charges grevant le revenu locatif, permettant d'éviter la dévalorisation du patrimoine...
