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Mise en musique du Grenelle dans l'habitat : ça patine...
13/4/2012
La loi Grenelle II aura bientôt deux ans et les textes d'application ne sont toujours pas parus. Les immeubles collectifs privés et plus particulièrement les copropriétés sont les principaux laissés pour compte, ce qui met en fureur l'Association des responsables de copropriétés (ARC), qui dénonce la lenteur de l'administration dans la mise en musique de mesures, pourtant votées par le parlement et correspondant à des engagements européens de la France.
Un seul décret est paru, concernant l' "audit énergétique" que les copropriétés avec chauffage collectif de plus de 50 lots ( en fait 15 à 25 logements) devront faire d'ici le 31 décembre 2016. Mais son arrêté tarde à sortir. Les copropriétaires qui veulent être conformes à la règlementation devront attendre les assemblées de 2013, celles de 2012 étant désormais lancées ou près de l'être. Manquent aussi les textes définissant le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) que devront établir les autres immeubles, locatifs ou en copropriété, dotés de chauffage collectif dans le même délai. Annoncés pour fin mai, ils doivent aussi définir les modalités d'établissement du plan de travaux d'économies d'énergie qui devront être présentés aux assemblées de copropriétaires suite aux conclusions des audits ou des DPE, ainsi que les modalités des travaux sur "parties privatives d'intérêt collectif" que ces mêmes assemblées pourront voter dans la foulée.
Autre retard préjudiciable pour les copropriétés qui veulent aller vite, parce qu'il y a des économies importantes à faire sur la facture d'énergie, ou bien parce qu'elles ont des travaux à faire comme par exemple un ravalement ou une réfection de couverture et qu'elles ne peuvent plus l'envisager sans se préoccuper de l'aspect énergétique : celui de la mise en place de l'Eco-prêt à taux zéro collectif pour copropriétés. Le principe en a été voté dans la loi de finances pour 2012, et la loi sur la copropriété a été aménagée pour donner un cadre légal aux syndicats de copropriétaires qui voudraient en bénéficier. Il manque à présent les textes règlementaires sans lesquels les banques ne peuvent les proposer.
Les copropriétaires peuvent certes souscrire des Eco-prêts (Eco-PTZ) individuellement, y compris pour financer des travaux sur les parties communes des copropriétés, mais dans la pratique l'Eco-PTZ actuel, avec ses contraintes de "bouquet de travaux" ne s'y prête pas. et les banques traînent les pieds. De 10.000 prêts signés chaque mois début 2010, on est tombé à 6.000 par mois en 2011 puis 3.000 en 2012. L'Eco-PTZ ne séduit ni les banques, ni les particuliers...
Chargé de coordonner la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement dans le bâtiment, Phillippe Pelletier président du comité stratégique du "Plan bâtiment Grenelle", envisage la parution des textes pour la fin d'année, alors que la loi de finances prévoyait l'application au 1er avril...
