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Copropriétés en difficulté : le redressement porte ses fruits
23/4/2012
Près de 70% des copropriétés ayant fait l'objet d'une action de redressement à travers une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou d'un plan de sauvegarde (PLS), achevés ou en cours depuis quelques années, se sont redressées de façon durable : c'est ce qui ressort d'une enquête conduite par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) sur 105 copropriétés dans ce cas. Une conclusion qui vient à point nommé alors que le président de l'ANAH, Dominique Braye, vient de demander dans un rapport remarqué au ministre du logement que les copropriétés "soient promues au rang d'enjeu national".
Menée auprès des opérateurs et des syndics de copropriétés ayant des copropriétés avec des profils représentatifs des copropriétés en difficulté (1/3 construites avant 1948 en Ile-de-France et en province, 1/3 construites après 1948 en Ile-de-France et 1/3 construites après 1948 en province), une enquête téléphonique a permis de dresser un bilan très positif des opérations :
- plus de 75% des personnes interrogées considèrent que le diagnostic initial de la copropriété en difficulté était complet et suffisant ;
- la moitié des opérateurs constate un fonctionnement sans problème de l'assemblée générale des copropriétés, après le démarrage de l'intervention de l'ANAH ;
- 70% des personnes interrogées constatent un retour à un fonctionnement pérenne de la copropriété ou un arrêt de la spirale de dégradation de la copropriété (avec parfois quelques fragilités encore existantes). Moins de 5% des personnes interrogées regrettent que l'opération menée n'ait pas permis d'améliorer la situation de la copropriété.
L'ANAH rappelle qu'elle est l'opérateur dédié au redressement des copropriétés en difficulté depuis 2002. Ses actions s'inscrivent dans la durée, et au-delà des 5 années prévues pour les PLS et les OPAH . Le fait que 15% des syndics déclarent que les opérations ont permis de freiner la dégradation sans résoudre totalement la situation est révélateur : une intervention supplémentaire ou plus longue, dans ces cas-là, s'avère donc nécessaire. Le temps est, selon l'agence, un ingrédient indispensable à la réalisation d'un bon diagnostic initial mais aussi à la restauration d'une bonne gouvernance de la copropriété, à l'accompagnement social des copropriétaires et à la "réalisation des bons travaux". C'est un des points mis en évidence dans le "rapport Braye" sur les copropriétés en difficulté, rapport qui appelle à ce que soit engagée une action d'ensemble sur ce sujet.
L'ANAH rappelle qu'elle a consacré en 2011 près de 88 millions d'euros au redressement de copropriétés en difficulté. La pérennité de cet effort est en principe assurée jusqu'en 2014 à travers le financement imposé par le gouvernement à Action Logement (le mouvement des collecteurs des fonds du "1% logement"). Les décrets fixant la répartition des fonds d'Action Logement, publiés en mars, prévoient pour l'ANAH, une enveloppe de 390 millions d'euros en 2012 et 320 millions d'euros en 2013. 950 millions
d'euros prévus pour 2014 feront l'objet d'une répartition entre l'ANAH et l'ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine). Sur ce budget, l'ANAH, en partenariat avec des collectivités, accorde des subventions pour l'amélioration des résidences principales à des propriétaires occupants à faibles ressources ainsi qu'à des bailleurs privés qui louent des logements à des populations modestes ou intermédiaires. Les missions de l'agence visent principalement à réhabiliter l'habitat dégradé et lutter contre l'habitat indigne, repérer et agir en faveur des copropriétés en difficulté, promouvoir la rénovation thermique des bâtiments à usage d'habitation, adapter les logements à la perte d'autonomie des personnes, et humaniser les centres d'hébergement.
