Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Collectif budgétaire : les mesures touchant l'immobilier...
4/7/2012
Une seule mesure du projet de 2ème loi de finances rectificative pour 2012 concerne l'immobilier : l'abrogation de la "TVA sociale", qui aurait vu, en raison du passage du taux de 19,6 à 21,2%, les prix des logements neufs augmenter de 1,33%, de même que la plus grande partie des charges locatives et de copropriété, sauf les charges sociales sur salaires qui auraient baissé du montant de la cotisation d'allocations familiales...
A noter aussi l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
Par contre, l'augmentation de 2 points des prélèvements sociaux portant sur les revenus du capital et du patrimoine, prévue dans le cadre de la "TVA sociale" par le précédent gouvernement, sera maintenue.
Egalement, l'annulation de l'exonération des heures supplémentaires ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés : les copropriétés qui emploient des gardiens-concierges et qui bénéficient de cette disposition ne seront donc pas touchées.
Le texte devrait être définitivement entériné par le Parlement le 31 juillet, date de clôture de la session extraordinaire.
