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Immobilier : deux banques mises en examen dans l'affaire Apollonia
6/8/2012
L'enquête avance lentement mais sûrement : après avoir impliqué dans cette vaste affaire d'escroquerie aux investissements immobiliers défiscalisés trois dirigeants du promoteur Apollonia en février 2009, puis trois commerciaux et trois secrétaires de la même société, cinq notaires d'Aix, Marseille et Lyon en janvier et mars 2010, soupçonnés de faux en écritures publiques, des courtiers en crédits immobiliers en février 2011, et plusieurs cadres du Crédit immobilier de France (CIF) en mars et en juillet 2011, la juge d'instruction de Marseille, Catherine Lévy, a mis cette fois deux banques en examen, en tant que personnes morales : il s'agit du CIF lui-même et du Crédit mutuel méditerranéen, soupçonnées pas moins que d' "escroqueries en bande organisée, complicité et recel" suivant les cas, pour avoir apporté leur concours financier à la fraude mise au jour.
Le fait que ces banques soient visées en tant que personnes morales est une première dans ce dossier, estimé à plus d'un milliard d'euros - soit le montant des biens immobiliers surévalués vendus aux victimes, près de 700 foyers regroupés dans l'Asdevilm, l'association de victimes dont la plainte en 2008 a entraîné l'ouverture de l'information judiciaire, qui se sont surendettés ou ruinés pour acquérir parfois jusqu'à une dizaine ou plus de logements meublés dans des résidences étudiantes ou de tourisme, et n'ont jamais obtenu les loyers et les avantages fiscaux promis.
La juge Lévy reproche aux banques d'avoir violé des règles du crédit dans les prêts accordés aux clients d'Apollonia, à commencer par la "loi Scrivener". Celle-ci prévoit un délai de rétractation pour l'emprunteur. Des dysfonctionnements dans le contrôle interne des opérations des banques sont aussi pointés par la justice.
Les banques mises en examen ont été placées sous contrôle judiciaire, avec des cautions de 55 millions d'euros pour le CIF et de 8 millions pour le Crédit mutuel, correspondant, selon l'AFP, à "environ 20% du chiffre d'affaires qu'elles ont réalisé par Apollonia, entre 2003 et 2007". Selon des sources proches du dossier, le CIF aurait fait appel. Le Crédit mutuel aurait souhaité s'acquitter immédiatement de sa caution.
