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Encadrement des loyers : un dispositif d'information mis à disposition du public
6/8/2012
Afin d'éclairer au mieux les bailleurs et les locataires sur les modalités d'application du décret encadrant l'évolution des loyers dans près d'une quarantaine d'agglomérations, en métropole et dans les départements d'outre-mer, où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées, le ministère du logement a mis en place un double dispositif : un numéro vert gratuit (0 805 160 111) permettant d'interroger les spécialistes des ADIL (agences départementales d'information sur le logement), et un module sur son site Internet www.territoires.gouv.fr, qui permet de savoir si telle commune ou agglomération est concernée par le décret et également de calculer le montant maximum d'augmentation du loyer dans ces zones couvertes par le décret.