Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Le logement au programme du gouvernement dès la rentrée
23/8/2012
C'est ce qui ressort de la communication présentée par Jean-Marc Ayrault en Conseil des ministres le 22 août : après le décret encadrant l'évolution des loyers au moment de la relocation ou du renouvellement de bail dans les agglomérations où ont été constatées des situations de marché anormales, publié en juillet, qui doit être suivi d'une réforme en profondeur de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapportes entre bailleurs et locataires, la mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l'Etat pour la construction de logements accessibles est annoncée comme engagée. Un projet de loi établira le cadre juridique de cette mise à disposition ; il sera présenté rapidement et sera débattu lors de la session extraordinaire du Parlement qui se réunira la dernière semaine de septembre. Par la même occasion, le gouvernement s'apprête à faire passe la modification de la loi SRU augmentant à 25% le quota de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants. Objectif rappelé : mettre en route 150.000 logements sociaux par an dès 2013.
L'augmentation du plafond du livret A destinée à augmenter les ressources disponible pour le financement de ces logements se fera par décrets et par étapes : 25% dans un premier temps dès l'automne.
Autre annonce : des mesures pour le logement des jeunes : "des dispositions pour sécuriser les situations locatives sont en préparation au ministère chargé du logement", a notamment indiqué le premier ministre. Un nouveau "Loca-pass" verrait peut-être le jour : cette piste avait été évoquée dans la campagne électorale...
Par ailleurs, le Gouvernement mènera à bien le programme national de rénovation urbaine (PNRU) réalisé pour moitié aujourd'hui. "Son évaluation ouvrira la voie à une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain, qui comporteront des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que de désenclavement des quartiers", est-il indiqué, en coordination avec la nouvelle politique de la ville, dont la "géographie prioritaire" sera redéfinie au 1er semestre 2012. La réforme "simplifiera les zonages et concentrera les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin, en métropole et dans les Outre-mer. Ces territoires prioritaires bénéficieront du renforcement des outils de péréquation financière", indique le communiqué. Un groupe opérationnel sera chargé de la concertation sur cette nouvelle étape de la politique de la ville entre octobre et décembre. Les conclusions seront présentées par le Premier ministre lors d'un comité interministériel des villes début 2013 et feront ensuite l'objet d'un projet de loi. "Parallèlement, des conventions seront passées avant la fin de l'année entre le ministère de la ville et tous les ministères concernés pour fixer les objectifs et les engagements, notamment financiers, de la mobilisation dans leurs domaines respectifs de compétence (emploi, éducation, sécurité, santé, jeunesse, etc.)", ajoute François Lamy, qui montre ainsi son intention de travailler main dans la main avec ses collègues.
Enfin, un nouvel acte de la décentralisation sera engagé : le gouvernement présentera en décembre un projet de loi qui donnera des compétences nouvelles aux collectivités locales et leur permettra de mieux articuler leur action dans un objectif d'efficacité et de lisibilité pour le citoyen.
