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Vers une réforme du mode d'attribution des logements sociaux à Paris
21/9/2012
Le système d'attribution des logements sociaux à Paris pourrait être profondément réformé, après l'adoption d'un rapport qui préconise notamment la mise en place d'un système de "cotation" des demandes ont annoncé les élus Verts le 17 septembre. Les quinze élus de la Mission d'information et d'évaluation (MIE) mise en place en février, issus de l'ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris, se sont mis d'accord sur 28 propositions, dont celle consistant à mettre en place, comme à Rennes ou à Londres, "un système de notation et de classement des demandes", permettant de hiérarchiser celles-ci à l'aide d'un outil informatique en fonction de critères objectifs: nombre d'enfants, handicap, ancienneté de la demande...
Le problème est en fait le choix des 5 à 10 dossiers qui doivent être présentés aux commissions d'attribution pour chaque logement disponible, dans un stock qui à Paris a atteint 126.539 demandes en 2011, selon le rapport. Le nombre de ménages relogés a été près de dix fois moindre : 12.015 ! "Le système actuel est un système qui laisse une grande part au hasard", a reconnu à l'AFP le président de la mission Sylvain Garel, coprésident du groupe des Verts au Conseil de Paris.
Une "Conférence de consensus" associant l'ensemble des acteurs concernés (élus parisiens, bailleurs, représentants associatifs, Défenseur des droits, CNIL) devrait se réunir "dès la fin de l'année 2012" pour "discuter les critères de cotation qui serviront à la gestion automatisée de la pré-selection des dossiers de candidature", souhaitent les auteurs du rapport.
Il appartiendrait aussi à cette Conférence d'"étudier la possibilité de rendre anonyme la phase technique de présélection des candidats", indique l'AFP.
Parmi les autres propositions il y a celle d'améliorer l'information du demandeur en lui permettant d'accéder à son dossier en ligne. Il pourrait ainsi connaître l'état de sa demande, le type de logement auquel il peut prétendre, et le temps moyen d'attente observé par le passé pour une demande similaire...
Le nombre de demandeurs d'un logement social s'est élevé à 126.539 en 2011, selon le rapport. Le nombre de ménages relogés est près de dix fois moindre: 12.015 en 2011.
