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La loi Urbanisme et habitat est promulguée
3/7/2003
Ce sera désormais la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ; rappelons que cette loi comporte à la fois des mesures d'assouplissement des dispositions d'urbanisme de la loi "SRU", des dispositions visant à améliorer la sécurité des ascenseurs, un meilleur contrôle du 1 % logement, des mesures pour les HLM, les SEM, la copropriété et le soutien de l'investissement locatif, à savoir le "régime Robien" qui remplace en grande partie le régime "Besson" (voir notre brève)...
On trouvera une excellente analyse des dispositions de cette loi aux aspects multiples et de leur signification réelle dans une étude consultable sur le site de l'ANIL...
