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Les 12 propositions des artisans du bâtiment pour sauver la filière

14/11/2012 
La CAPEB (Confédération de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment) n'a pas le moral : après la construction entrée en hibernation, l'activité de rénovation et entretien est menacée par le relèvement du taux de TVA à 10% annoncé pour 2014, soit un quasi doublement en deux ans. L'artisanat du bâtiment enregistre pour le second trimestre consécutif une baisse de son activité. Dans son rôle de lobbying qui lui fait peut-être accentuer la noirceur du tableau, la CAPEB prévoit une baisse d'activité comprise entre -2,5 et –3% et la perte de 20.000 emplois dans le bâtiment en 2013, et de 16.000 à 18.000 dans la filière en 2014. Pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB, ce relèvement, décidé sans aucune concertation avec la filière du bâtiment, aura impact d'autant plus lord sur l'activité de ses adhérents qu'avec la hausse de la TVA, l'écart va encore se creuser entre les régimes des artisans du bâtiment et des auto-entrepreneurs, qui bénéficient toujours de la franchise de TVA. Ainsi, la CAPEB réitère sa demande au gouvernement de retirer le bâtiment du champ d'activité des auto-entrepreneurs.

A la veille d'être reçue à Matignon le 23 novembre avec les autres acteurs de la filière du bâtiment, la CAPEB a présenté une série de solutions propres selon elles à faire éviter l'effondrement de la filière du bâtiment. Elles s'articulent autour de trois axes à mettre en œuvre selon elle immédiatement : "relancer l'activité du bâtiment, soutenir les marchés émergents et desserrer les contraintes".

Et d'abord "la mesure phare, mesure n°1, indispensable à toutes les autres : une TVA réduite à 5,5% voire maintenue à 7% au-delà de 2013". C'est "un préalable conditionnel à l'activité et à toutes mesures de relance", estime la CAPEB. Autres mesures réclamées : prolonger l'Eco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ") jusqu'en 2015 afin de l'aligner sur le terme du cr&édit d'impôt développement durable (CIDD). Les bouquets de travaux actuellement éligibles au CIDD bonifié sur deux ans peuvent aussi être financés par cet Eco-prêt. Les échéances des deux dispositifs doivent donc être en cohérence. La CAPEB demande aussi que soit allongée à 2 ans la durée des travaux éligibles au CIDD bonifié. Selon elle, l'effet de levier du CIDD est de 4, un euro dépensé par l'Etat entraine 4 euros d'investissement déboursés par le ménage.Elle demande aussi de rétablir, à 45.000 euros, le plafond de ressources du cumul de l'Eco-prêt et du CIDD. Actuellement 30 % des ménages sollicitant un Eco-prêt sont exclus du dispositif en raison de son plafonnement à 30.000 euros.

Afin d'encourager le neuf, il faut aussi fluidifier l'ancien, les acheteurs ayant souvent un bien àç revendre. Pour cela, la CAPEB demande de rouvrir le "PTZ+" à l'ancien sous condition de travaux de performance énergétique réalisés dans les 2 ans suivant l'acquisition. Aujourd'hui il n'est réservé qu'à la primo accession d'un logement neuf, à l'exception d'une acquisition dans le parc social. Les travaux de performance énergétique réalisés au moment d'une mutation sont, selon la CAPEB, d'une part plus efficaces et d'autre part concourent à la hausse de ces mutations.

Enfin, la CAPEB demande la création d'un "Prêt énergie pour la rénovation des logements" (PERL). Lancer un tel produit bancaire permettrait de mieux mobiliser l'épargne des ménages, poursuivre les politiques d'économie d'énergie et s'inscrire dans une "grande politique de petits travaux". Or, le marché de l'amélioration de la performance énergétique (APEL) est le seul en croissance sur l'activité de l'artisanat du bâtiment. Cependant, cette activité a marqué un fléchissement sensible en cette fin d'année 2012, passant de +3,5% à + 1% au cours du semestre. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) doit améliorer, valoriser et promouvoir le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) encore sous-utilisé par la filière et méconnu de la clientèle.

Les autres mesures réclamées visent directement à aider les petites entreprises : renforcer le dispositif d'assurances-crédits auprès des TPE, rendre obligatoire le versement direct du montant des prêts et des aides publiques pour travaux à l'entreprise, intégrer les entreprises de moins de 20 salariés dans les statistiques de la Banque de France chargée de suivre les encours du crédit, prendre en compte les TPE dans les tableaux de bord régionaux des entreprises en difficultés, réalisés par les commissaires au redressement productif et transmis régulièrement .à leur ministre, et prévoir un représentant des TPE au sein de la Banque Publique d'Investissement, en cours de création, ainsi que dans toutes ses futures instances territoriales.

De son côté, la CAPEB s'organise pour soutenir les artisans au jour le jour, en élaborant une "caisse à outils" anti-crise pour aider individuellement les artisans en difficulté. Enfin, les partenaires financiers ont été sollicités pour aider les artisans à résoudre leurs problèmes de trésorerie.

La CAPEB affirme représenter 380.000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98% des entreprises du bâtiment, comptant 992.000 actifs, soit 67% des actifs du bâtiment et 80.000 apprentis, soit 81% des apprentis du bâtiment. Elles réalisent 79 milliards d'euros de chiffre d'affaires, soit 63% du CA du bâtiment, et 1,63 milliards d'euros d'investissements, soit 61% des investissements du bâtiment...


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