C'est ce qui ressort du discours de Cécile Duflot, ministre en charge du logement, le 20 novembre devant le France Green building council (France GBC), puis de la présentation à la presse par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du "Plan bâtiment Grenelle".
D'abord la parution enfin prochaine des textes qui tardent à sortir : le plus attendu est le décret qui définira "la forme que doivent prendre les plans de travaux, en précisant leur contenu et les conditions dans lesquelles doit être votée et réalisée chaque action du plan". Il listera également les travaux d'intérêt collectif portant sur les parties privatives. Il s'agit du plan de travaux que les syndics devront inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique ou d'un audit énergétique, la question d'un plan de travaux d'économies d'énergie ou d'un contrat de performance énergétique. A noter que ce décret doit aussi définir ce que devra être le diagnostic de performance énergétique (le "DPE collectif") dans les cas où l'audit énergétique n'est pas obligatoire, ainsi que le contrat de performance énergétique (CPE), que la loi a prévu en tant qu'alternative au plan de travaux d'économies d'énergie. La ministre n'en a pas soufflé mot si ce n'est pour indiquer que le gouvernement souhaitait voir émerger une profession de "rénovateur énergétique", c'est-à-dire "d'ensemblier ou d'assistance à la maîtrise d'ouvrage chargé à la fois de la réalisation des travaux, des tâches administratives et responsable de la garantie de performance énergétique"...
Elle a également répété que les consultations pour la "grande loi sur l'urbanisme et le logement" en préparation pour le premier semestre 2013 seront lancées très bientôt, et que cette loi "sera l'occasion de lever un certain nombre d'obstacles qui bloquent la réalisation des travaux dans les copropriétés en raison de règles de gestion inadaptées" ; le "rapport Braye" n'est pas loin.
Enfin, la ministre a indiqué que les dispositifs d'aide au financement existants, le CIDD (crédit d'impôt développement durable) et l'"Eco-PTZ" (éco-prêt à taux zéro), seront "renforcés et réorientés pour favoriser les travaux vraiment efficaces et remplir leur pleine fonction sociale. Les critères d'éligibilité seront harmonisés, et les démarches administratives seront simplifiées pour les entreprises agréées RGE ("Reconnu Grenelle environnement"). Elle a aussi répété que le "tiers-financement" sera soutenu, pour "permettre la naissance de sociétés spécialisées qui prendront le relais des dispositifs actuels dans un marché devenu mature"...
Enfin, un "guichet unique de la rénovation énergétique", territorialisé, sera mis en place, regroupant l'ensemble des acteurs publics et associatifs, assorti d'un numéro vert unique, fournissant l'ensemble des informations nécessaires à un particulier sur les solutions techniques existantes, sur les aides financières mobilisables, et sur les professionnels de la région avec lesquels se mettre en contact. Des "ambassadeurs de la rénovation énergétique", embauchés sur les emplois d'avenir, seront chargés d'améliorer les démarches d'identification et d'accompagnement des ménages précaires. Le particulier devra remplir une seule fois pour l'ensemble de la durée des travaux un dossier unique avec l'aide d'un rénovateur énergétique...
A la suite de ces annonces de la ministre, Philippe Pelletier a annoncé lors d'un point presse, l'organisation d'une table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments, devanrt réunir, "dans les plus brefs délais", les représentants institutionnels du bâtiment et de l'énergie, sous la présidence de la ministre.
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