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Les class actions au parlement au printemps ?
1/12/2012
La consultation publique sur l'action de groupe à la française, inspirée des "class actions" américaines, a pris fin le 30 novembre. Si tout se passe comme prévu, la réforme de la procédure civile pourrait être débattue au parlement au printemps prochain, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi sur la consommation, repêchage du projet de loi "Lefebvre", passé à la trappe avec le changement de majorité.
Encore interdite en France, l'action de groupe est déjà autorisée dans 12 pays de l'Union européenne, ainsi évidemment qu'aux Etats-Unis qui l'ont inventée, il y a plus de 60 ans. Promise par Jacques Chirac en 2005, elle a déjà fait l'objet de deux propositions de loi et d'un projet de loi, tous les trois déposés en 2006, sans succès. L'année suivante, un rapport était remis à Rachida Dati, ministre de la justice de l'époque, qui n'avait pas donné suite. En 2008, le secrétaire d'Etat à la consommation d'alors, Luc Chatel faisait une nouvelle annonce restée sans suite face à la levée de boucliers du Medef et de la CGPME.
Réclamée par de nombreuses associations, suite aux scandales sanitaires de l'amiante ou du Médiator, elle a été promise par le candidat Hollande, et sa mise en chantier a été confirmée le 22 juin 2012 par Christiane Taubira dans une interview publiée dans le Parisien. Envisagée au départ pour les petits litiges de consommation, il est question à présent que l'action de groupe soit élargie à la santé et à l'environnement, ce qui laisse présager comme aux Etats-Unis des procédures de grande ampleur ! Dans la foulée, le secrétaire d'Etat à la consommation, Benoît Hamon lançait la consultation publique qui vient de se termiser.
A première vue, le dispositif français serait fondé sur le principe de l' "opt-in" plutôt que de "opt-out" : les consommateurs intéressés par une action devront se faire connaître (ils ne seront pas automatiquement associés). Le Conseil national de la consommation (CNC), saisi le 11 octobre dernier, doit rendre son avis début décembre.
