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Le prêt à taux zéro à nouveau recentré
2/1/2013
Le "nouveau prêt à taux zéro" (le "PTZ+"), lancé en fanfare en 2011 sans conditions de ressources et étendu à l'immobilier ancien n'a pas duré plus d'un an. Dès 2012, il était recentré sur le neuf et doté de conditions de ressources. Le nouveau gouvernement lui donne un tour de vis supplémentaire à compter de 2013 : la loi de finances rectificative pour 2012 et ses textes d'application - un décret et un arrêté du 29 décembre - , abaissent notamment les plafonds de ressources instaurés en 2012. Ainsi, les plafonds de ressources, fixés par décret seront compris, pour une personne seule entre 36.000 euros (contre 43.500) et 16.500 euros (contre 26.500).
La quotité de prêt est toujours fonction de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien et enfin, de son niveau de performance énergétique globale. Elle ne pourra être supérieure à 35% (contre 40 % actuellement) ni inférieure à 10% (taux inchangé par rapport à la version 2012). Cependant, pour les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par décret, la quotité sera bonifiée à un taux qui ne pourra être supérieur à 40%.
Enfin, dans le cadre du recentrage du prêt sur les ménages les plus modestes, le législateur a réintroduit l'existence d'un différé total de remboursement. La durée de remboursement (période de différé comprise) pourra aller jusqu'à 25 ans.
Le gouvernement souhaite préserver l'accès à la propriété des ménages modestes tout en soutenant l'effort de construction de logements neufs, mais en évitant au maximum les effets d'aubaine. Le tout dans un souci de maîtrise du coût budgétaire. Les promoteurs immobiliers, qui s'étant félicités du recentrage du PTZ+ sur le neuf, mais qui ont vu leurs ventes s'effondrer de plus de 30% en 2012 regrettent la timidité du dispositif. " L'avis des promoteurs est en revanche beaucoup plus nuancé concernant la réforme du prêt à taux zéro : "Les principes de l'évolution du prêt à taux zéro s'inscrivent dans des orientations que la FPI considère comme indispensables, rappelle d'abord la fédération. En revanche, il est à craindre que ce nouveau cadre soit insuffisant pour soutenir l'accession à la propriété, notamment l'accession sociale ou celle des classes moyennes".
Et de corroborer ses craintes par trois analyses : "La restauration d'un différé d'amortissement va dans le bon sens, mais le dispositif mis en place est à la fois trop timide (un différé limité aux 2 premières tranches) et trop restrictif (trop court pour la 2e tranche) pour être réellement efficace ; les plafonds de ressources, en baisse de 17% à 30% par rapport au dispositif antérieur, risquent d'écarter de nombreux ménages modestes, pourtant solvables, de la primo-accession ; enfin, conditionner la quotité maximale de prêt à taux zéro aux nouveaux labels HPE et THPE, qui ne sont pas définis à ce jour, ne permettra pas aux promoteurs de commercialiser des logements éligibles à ces critères avant fin 2013 et contribuera à renchérir encore les coûts de construction, alors que le label BBC 2005 et la RT 2012 avaient déjà considérablement amélioré la performance thermique des logements", déclare la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) dans un communiqué.
