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Audit énérgétique obligatoire dans les copropriétés : plus de deux ans et demi après la loi et il manque encore un arrêté d'application !
16/1/2013
Ce retard est dénoncé avec véhémence par l'ARC (association des responsables de copropriété), très impliquée dans l'encouragement de la rénovation énergétique des copropriétés : "un an presque jour pour jour après la publication du décret du 27 janvier 2012 concernant les audits énergétiques obligatoires en copropriété, l'arrêté permettant à ce décret d'être appliqué n'est toujours pas paru", rappelle l'association dans un communiqué. "On reproche aux copropriétaires leur frilosité en matière de rénovation énergétique, mais le seul dispositif issu de la loi Grenelle II (12 juillet 2010, soit trente mois...) qui permettrait de déclencher une dynamique dans les copropriétés reste inapplicable".
Dans une lettre à la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), l'ARC s'étonne de ce qu'aucune explication ait été donnée aux représentants des parties concernées (dont les copropriétaires), et que le délai d'application du décret du 27 janvier n'ait pas été prorogé d'autant. Et ce alors que commencent à être soumises au vote des copropriétaires des propositions d'audits énergétiques qui ne tiennent pas compte (y compris d'un point de vu financier) des dispositions du futur arrêté...
