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Le gouvernement veut orienter une part des placements de l'assurance-vie vers l'immobilier résidentiel
11/2/2013
En clôture des 22ème rencontres parlementaires sur l'épargne et la fiscalité, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a suggéré qu'une partie des encours de l'assurance-vie soit orientée vers le logement. "Le gouvernement pourrait privilégier des dispositions incitant à ce qu'une partie de cette épargne puisse s'investir dans le secteur immobilier", a-t-il déclaré, évoquant un montant de "quelques dizaines de milliards d'euros" sur un encours total de près de 1.400 milliards. Avec éventuellement la mise en place d'un système d'assurance sur les loyers impayés et une possibilité d'amortissement accéléré. Le gouvernement pourrait annoncer son dispositif à l'occasion de la grande loi-cadre "logement et urbanisme" qui devrait être présentée en juin prochain.
La présidence de la République pousse également dans ce sens : plusieurs réunions de travail entre promoteurs et assureurs ont été organisées, sous l'égide de l'Elysée. Il y a urgence : les mises en chantier de logements neufs ont à peine dépassé 300.000 en 2012, pour un objectif annuel de 500.000 pendant toute la durée du quinquennat...
Le gouvernement essaie en fait de manier la carotte et le bâton, en répétant à l'envi qu'il n'a pas l'intention de toucher à la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie mais souhaite encourager l'utilisation des sommes qui y sont déposées dans l'immobilier. celui qu'on appelle le placement préféré des Français bénéficie en effet d'un mode d'imposition privilégié, le contribuable pouvant opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire pour les plus-values, de 35% pour un contrat de moins de quatre ans, 15% pour un contrat de 4 à 8 ans et 7,5% assortis d'un abattement de 4.600 euros pour un contrat de plus de 8 ans.
En même temps, le gouvernement attend un rapport que préparent les députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l'épargne longue. Il devrait être remis fin février ou début mars, et devrait plutôt préconiser de cibler l'épargne des Français vers le financement des entreprises et des PME. Les assureurs quant à eux se laissent tirer l'oreille, mettant en avant le fait qu'ils ont été privés d'une partie de l'épargne des Français en 2012 en raison des relèvements du plafond du Livret A et du Livret de développement durable (LDD). Ils rappellent que la priorité est de pouvoir diversifier les placements en ayant des rendements sécurisés. "Le logement fait partie de ces actifs mais, pour des raisons qui tiennent notamment au coût du foncier dans les zones tendues, son rendement est faible, autour de 2,5%. Ce taux ne correspond pas à l'attente des épargnants et il faudra donc trouver comment rendre son environnement financier plus attractif", a expliqué à l'AFP Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)...