Les mesures du plan gouvernemental de rénovation des logements, qui vise à tripler le nombre d'habitations mises aux meilleures normes énergétiques chaque année, devaient être arbitrées par l'Elysée le 26 février, entre la ministre de l'écologie, Delphine Batho, et sa collègue du logement, Cécile Duflot. Ce plan vise à répondre à la promesse de François Hollande d'atteindre l'objectif de 500.000 logements rénovés pour entrer dans la meilleure catégorie A (moins 50 kwh d'énergie par m2), contre moins de 150.000 au rythme actuel.
Le gouvernement souhaite appuyer les dispositifs d'aide actuels - Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), crédit d'impôt développement durable (CIDD), certificats d'économies d'énergie (CEE) avec des nouveaux "financements innovants", mais sans creuser le déficit budgétaire, ce qui s'apparente à une quadrature du cercle.
Trois mesures principales sont évoquées : une priorité à l'isolation des HLM, une enveloppe de 600 millions d'euros supplémentaires élargissant l'aide aux particuliers et la mise en place d'un fonds d'investissement spécifique qui proposera un "tiers financement".
Delphine Batho a indiqué que le Premier ministre avait "missionné la Caisse des dépôts et consignations pour mettre en place le tiers financement, qui sera un des éléments décisifs". "Mais il y aura d'autres mesures", a-t-elle ajouté.
La rénovation des logements existants, mal isolés, pourrait permettre d'économiser 30% d'énergie mais elle appelle de lourds investissements, expliquant en partie l'échec des objectifs fixés dès 2007 par le Grenelle de l'environnement. On les estime de 20 à 40.000 euros par logement. Mais le bâtiment représente le premier poste de consommation d'énergie en France (44%), loin devant le secteur des transports (32%), plus souvent pointé du doigt en raison de ses émissions de gaz à effet de serre. On estime que les 20% de logements les plus anciens engloutissent à eux seuls la moitié de l'énergie consommée par le parc immobilier... Majoritairement construites entre 1950 et 1974, date des premières règlementations, ces "passoires thermiques" sont la priorité du gouvernement socialiste pour lutter contre la précarité énergétique, avec l'objectif de gagner entre 25 et 30% d'énergie par logement. Allègement de la facture énergétique du pays mais aussi de celle des ménages. Même ceux chauffés à l'électricité ne sont plus à l'abri d'une flambée du coût de l'énergie : selon la CRE (Commission de régulation de l'énergie), les factures d'électricité des ménages français devraient croître de 30% environ d'ici la fin du mandat de François Hollande en 2017, pour financer notamment le développement des énergies renouvelables...
Selon le Président du Plan Bâtiment Durable, Philippe pelletier, la rénovation des 500.000 logements par an se décompose en 4 segments :
- la rénovation des logements des personnes en situation de précarité énergétique, sur laquelle une forte accélération sera donnée. Les fonds au titre des investissements d'avenir (le "Grand emprunt" de Nicolas Sarkozy) devraient être utilisés dans un temps plus court que celui initialement envisagé ;
- le renforcement de l'action sur le parc des bailleurs sociaux qui vont être invités à aller assez vite vers un rythme mensuel d'au moins 120.000 logements rénovés chaque année. Des hypothèses demeurent entre 120 et 150 000 ;
- une relance de la rénovation des maisons individuelles appartenant à des personnes n'étant pas en situation de précarité. Le chiffre pourrait être de plus de 300.000 rénovations par an ;
- un démarrage de la rénovation des immeubles collectifs en copropriété, "même si l'on sait que les actions seront lentes dans ce domaine". Les outils juridiques sont en cours de mise au point. Mais l'ambition ne porte sur quelques dizaines de milliers de logements sur la période.
Quant à la question du financement, si la décision a été prise de reconduire les outils de financements actuels en les adaptant, l'idée est que des financements innovants prennent le relais, ce qui est loin d'être gagné, en raison de la faible rentabilité (temps de retour longs) des investissements à réaliser et de la complexité effroyable du cadre juridique, contractuel et assurantiel à mettre en oeuvre...
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