La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), chacune à leur façon ont salué, dans les 20 mesures annoncées par François Hollande en faveur du logement le 21 mars, la reconnaissance de l'urgence à stopper l'effondrement des mises en chantier, baisse des travaux, accélération des dépôts de bilan et des destructions d'emplois, etc. Pour la FFB, ce plan joue sur quatre leviers majeurs : il apporte des solutions rapides sur les sujets fondamentaux du développement de l'offre foncière et de la densification, il soutient très clairement la réalisation de l'objectif de 150.000 logements sociaux via l'abaissement du taux réduit de TVA à 5% à partir du 1er janvier 2014 et l'annonce de la finalisation de l'accord conclu avec Action Logement, il réaffirme la volonté d'assurer la transition énergétique via une amélioration du parc existant au rythme annuel de 500.000 logements, et il complète ce train de mesures par des dispositifs spécifiques destinés à consolider l'appareil de production avec l'auto-liquidation de la TVA, mesure phare réclamée avec constance et force par la FFB pour lutter contre la concurrence déloyale, et la modification des règles du CCAG-Travaux relatives au paiement du solde des marchés publics, et des règles de paiement des marchés privés pour inclure les délais de vérification des situations mensuelles.
Grande satisfaction aussi chez la FFB comme chez la CAPEB s'agissant de la simplification des déclarations de projet, du financement de l'aménagement, de la lutte contre les recours abusifs, de la facilitation des surélévations, et de la transformation des bureaux en logements, le choix de la voie de l'ordonnance ne pouvant être que plébiscitée, tant l'urgence est grande.
Satisfaction également quant à la reconnaissance du "caractère insoutenable de la dérive normative" (FFB), de l'annonce d'un moratoire pendant deux ans, enfin, et surtout, de la volonté de procéder à une évaluation contradictoire de l'ensemble des normes applicables à la construction.
Seule déception : que la TVA à taux réduit (5%) ne soit pas étendue aux travaux d'efficacité énergétique, et du développement de l'accession sociale, et que le bâtiment ne soit pas exclu du champ du statut de l'auto-entrepreneur...
La FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) salue aussi les annonces du gouvernement en faveur du logement, et se félicite plus particulièrement de la création d'un statut de logement intermédiaire destiné aux classes moyennes, qui va dans le sens de la proposition de la FNAIM d'instaurer un "bail solidaire". Celui-ci permettrait la contribution de nombreux bailleurs privés qui sont prêts à se mobiliser pour un secteur privé social sous réserve de contreparties fiscales et tout en s'obligeant à respecter une éco conditionnalité. Enfin, elle accueille très favorablement les mesures en faveur de l'éco-rénovation du parc ancien. Son président,
Jean-François Buet souhaite qu'une délégation de professionnels puisse être reçue par le président de la République pour échanger sur les nombreuses propositions de la FNAIM...
Déception par contre à l'ARC (Association des responsables de copropriété), concernant les mesures en faveur de la rénovation énergétique : elle ne voit rien encore sur des mesures qu'elle réclame depuis des mois, comme la mise en place d'un éco-prêt collectif à taux zéro pour les copropriétés, la mise en place de CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) dédiés aux copropriétés, ou la création d'un Plan d'épargne Copropriété (PEC) ; "le Président de la République a sorti de son chapeau quatre malheureuses mesurettes qui ne font que reprendre des recettes qui ont, comme chacun le sait, totalement échoué dans le secteur de la copropriété", se plaint l'association. Les "guichets uniques" concernant les aides ne sont ni plus ni moins qu'une version (améliorée ?) des espaces Informations Énergie (E.I.E.) et la coordination entre les services et agences. Et les 1.000 "ambassadeurs" de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés ne vont être que dix par département... Il s'agit là d'un renforcement du traitement individuel de la précarité énergétique mis en place (sans beaucoup de résultats) depuis trois ans ; le renforcement est tout à fait nécessaire, mais qui n'a, malheureusement, rien à voir avec la rénovation énergétique des parties communes des copropriétés.
Enfin rien de nouveau non plus, dit l'ARC, concernant le financement de la rénovation privée, si ce n'est une prime de 1.350 euros pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à 35.000 euros, qualifiés abusivement de "classes moyennes"... Satisfaction par contre quant à la professionnalisation de la filière de la rénovation énergétique, mais regret que rien ne ressemble à "l'électrochoc dont ont besoin les copropriétés"...
Quant à l'opposition UMP, qui s'est exprimée par l'ancien ministre du logement, Benoist Apparu, elle reproche au gouvernement actuel de na pas réagir comme le précédent avec un plan de relance, oubliant quelque peu que celui-ci avait contribué à creuser des déficits auxquels l'actuel est condamner à remédier... Il déroule un contre-projet mêlant réduction du taux de TVA pour les travaux de réhabilitation et les PLI (prêts locatifs intermédiaires), ré-élargissement du "PTZ+" que son gouvernement avait restreint, élargissement du régime "Duflot" en un nouveau "Scellier", etc.
Il propose aussi de suspendre l'application des normes de construction et d'urbanisme au moins pendant 3 à 5 années, en zones A et B1 - normes d'accessibilité pour les personnes handicapées, normes de parkings, normes ascenseurs, normes sismiques, etc. -, réduire la taille moyenne des logements construits, et augmenter les droits à construire en zones A et B1...
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