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Particuliers investisseurs et futurs propriétaires : deux outils en ligne pour calculer les aides de l'Etat
18/3/2013
Le ministère du logement a développé et mis en ligne sur son site (www.territoires.gouv.fr) deux outils interactifs destinés aux particuliers investisseurs ou aux futurs propriétaires, leur permettant de calculer les aides dont ils peuvent bénéficier grâce à deux dispositifs mis en place par le gouvernement en 2013 : le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif "Duflot", et le nouveau "nouveau PTZ+", le prêt à taux zéro issu du recentrage en vigueur depuis le 1er janvier.
Le premier permet aux particuliers investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 18% du prix d'achat d'un logement neuf en zone tendue. En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer inférieur de 20% au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources. Grâce au calculateur (accessible au moyen du lien www.territoires.gouv.fr/investissementlocatif), les particuliers investisseurs pourront vérifier que la commune où ils envisagent d'investir est concernée par le dispositif, de calculer le montant du loyer qu'ils pourront fixer, de connaître le plafond de revenus maximal de leurs futurs locataires, et d'évaluer la réduction d'impôt à laquelle ils ont droit. Une rubrique "Bien investir : mode d'emploi" donnera également une série de conseils pratiques utiles avant d'investir.
Concernant le prêt à taux zéro ("PTZ+"), il vise à soutenir l'accession sociale à la propriété, notamment par un renforcement du différé de remboursement de 100%. Désormais, une famille dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu'après une période de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.
Le calculateur (accessible sur www.territoires.gouv.fr/ptzplus) permet aux futurs propriétaires de savoir s'ils peuvent bénéficier du dispositif, et de connaître le montant et les conditions de remboursement auxquelles ils peuvent prétendre.
Il s'agit d'une première pour l'administration dans ce domaine : jusqu'ici, ce type de "calculettes" n'était proposé que par les sites de vendeurs de défiscalisation ou les sites de promoteurs...
