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Travaux de rénovation : l'UNPI simplifie pour ses adhérents l'accès aux certificats d'économie d'énergie
2/5/2013
L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), fédération de chambres départementales et locales de propriétaires, a conclu un partenariat avec le groupe Total et un courtier, Econormes Habitat, pour faire bénéficier ses adhérents de la valeur des Certificats d'économie d'énergie (CEE) susceptibles d'être générés par leurs travaux d'économie d'énergie. Le mécanisme, mis en place aussi par des grands de la distribution comme Leclerc et Auchan pour financer les primes qu'ils accordent à leurs clients par exemple pour un changement de chaudière, est le suivant : l'adhérent UNPI déclare préalablement les travaux qu'il compte entreprendre au courtier, qui constitue un dossier et qui négocie leur intégration par Total dans l'enveloppe des économies d'énergie qu'il doit justifier en tant qu' "obligé" dans le cadre du quota qu'il doit respecter. Total verse alors une prime qui calculée en fonction de son estimation des CEE qu'il lui faudra acheter sur le marché s'il ne respecte pas son quota. A titre indicatif, pour une pénalité in fine de 20 euros le MWh Cumac de quota non atteint, les CEE sont aujourd'hui négociés au mieux à 4 euros pour le client final qui effectue ses travaux (valeur pour chaque MWh d'énergie économisée par an grâce aux travaux entrepris).
Les avantages pour les adhérents sont la simplification des démarches administratives pour constituer le dossier, le versement direct de l'aide à l'investissement en euros, la présence d'un interlocuteur dédié chez Econormes Habitat, et une protection juridique de Protexia (Groupe Allianz) d'une année offerte pour les bénéficiaires de travaux éligibles.
Pour être éligible, il faut réaliser des travaux de rénovation uniquement, faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié, utiliser des produits avec une performance minimale et aux normes (conformes à une fiche d'opération standardisée définie par le ministère du développement durable), etc.,
A noter qu'il ne s'agit pas là du seul moyen pour les propriétaires d'immeubles et les copropriétés de bénéficier des CEE. Ils peuvent procéder à un appel d'offres auprès de plusieurs "obligés" (les fournisseurs d'énergie) ou faire réaliser cet appel d'offres par des courtiers spécialisés. Comme Econormes Habitat, il en existe à présent plus d'une dizaine, qui se rémunèrent sur le montant de prime obtenue. Ils peuvent aussi en bénéficier par l'intermédiaire d'organismes comme l'ANAH ou des collectivités territoriales, classées dans les "éligibles" par la règlementation relative aux CEE, lorsque les travaux sont subventionnés par ailleurs par ces derniers. Dans ce cas, la valeur des CEE générés est incluse dans la subvention...
