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Ascenseurs : la décision de report de l'échéance de travaux de 2013 est prise
10/5/2013
La ministre du logement n'a pas cédé aux pressions des ascensoristes et des experts et bureaux de contrôle qui dénonçaient un effet préjudiciable d'un report sur la sécurité des usagers : après beaucoup d'hésitations, elle vient d'annoncer un report d'un an de la 2ème échéance de travaux de sécurisation fixée à ce jour au 3 juillet 2013, et un moratoire pour les travaux relatifs à la précision d'arrêt en attendant un nouveau texte qui serait issu d'une nouvelle concertation entre les professionnels et les consommateurs. Les associations de consommateurs - notamment l'ARC (Association des responsables de copropriété) qui réclame ce report depuis plus d'un an, et l'UFC-Que Choisir -, et les bailleurs sociaux voient donc leur demande satisfaite. Un décret devrait être pris dans les prochaines semaines, le report étant déjà autorisé par la de la loi "MLLE" du 25 mars 2009, mais non mis en oeuvre par le précédent gouvernement.
Petit inconvénient cependant pour les propriétaires et les copropriétaires d'immeubles qui commanderaient leurs travaux en 2014 : à partir du 1er janvier la TVA passera de 7 à 10%...
Dès avril 2012, à un an de l'échéance des travaux de la deuxième phase, le ministère du logement avait réalisé un bilan d'avancement des travaux de sécurisation qui faisait apparaître un retard important dans sa mise en oeuvre puisque 40% des ascenseurs n'avaient pas fait l'objet des travaux prescrits pour cette phase. En outre, le nombre d'ascenseurs concernés par ces travaux et leur coût se sont révélés plus importants que prévus, en raison notamment de la rédaction des dispositions de l'arrêté rendant dans certaines circonstances obligatoire l'installation d'un dispositif de précision d'arrêt coûtant environ 19 000 euros par ascenseur. D'où le moratoire décidé pour ce dispositif pour tous les ascenseurs, à l'exception de ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP). Un groupe de travail devra réexaminer la pertinence de poursuivre la mise en œuvre du dispositif de précision d'arrêt dans les ascenseurs installés en dehors des ERP, et le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses.
Cette mesure est présentée comme faisant partie du "choc de simplification" annoncé le 21 mars dernier par le président de la République dans le cadre du "Plan d'investissement pour le logement", qui vise à éliminer les réglementations présentant le rapport coût/efficacité le moins probant.
La ministre engage les ascensoristes à consacrer les moyens humains, rendus disponibles par le report, à améliorer de manière significative la maintenance et assurer le bon fonctionnement des ascenseurs, l'entretien constituant aussi un facteur important de sécurité pour les usagers. De trop nombreux usagers se plaignent de pannes fréquentes et de l'indisponibilité de leur ascenseur sur des durées pouvant aller jusqu'à plusieurs jours, souligne-t-elle dans un communiqué.
Le parc français compte environ 500.000 ascenseurs ; c'est le plus important d'Europe, mais aussi le plus ancien : les deux tiers des installations ont plus de 25 ans...
