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Cécile Duflot lance la réforme du système d'attribution des logements sociaux
23/5/2013
Lors de la clôture de la concertation sur la réforme des attributions de logements sociaux, Cécile Duflot, ministre du logement, a rappelé les objectifs poursuivis : introduire plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d'efficacité dans les processus d'attribution des logements sociaux.
Les groupes de travail et le comité des sages mobilisés dans le cadre de cette première phase de concertation ont remis un rapport comportant 30 propositions "co-construites et partagées par l'ensemble des partenaires".
Selon la ministre, quatre axes de réforme principaux seront privilégiés :
- simplification des démarches : lever notamment les obstacles techniques pour élaborer un système permettant au demandeur de déposer dans un lieu unique (et également sur Internet) un dossier de demande qui vaudra pour l'ensemble des réservataires et des bailleurs ;
- amélioration de l'information dispensée au demandeur tout au long du processus de demande jusqu'à l'attribution : présentation des différentes étapes et du fonctionnement du processus d'attribution, accès à l'état d'avancement de leur dossier, information régulière sur le délai d'attente, etc.
- gestion des attributions au niveau intercommunal : le rôle de pivot de l'organisation et du pilotage de la politique d'attribution des logements sociaux devra être confié aux agglomérations - au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie ;
- préservation de l'humanité des procédures : la mise en place d'une hiérarchisation des demandes - dit « scoring » - comme outil d'aide à la décision doit être engagée, "étant entendu qu'au-delà de ses aspects très techniques, l'attribution d'un logement social est une question profondément humaine" et qu'aucun système complètement automatisé ne pourra répondre à la globalité des situations.
Les deux premières dispositions - dossier de demande unique et amélioration de l'information - seront insérées dans le projet de loi logement et urbanisme que Cécile Duflot va présenter avant l'été en Conseil des ministres.
Les deux autres - gestion du processus au niveau intercommunal et scoring - nécessitent une concertation approfondie pour leur mise en œuvre opérationnelle. La ministre a donc annoncé le lancement de cette seconde phase de concertation. Elle a également indiqué vouloir mettre en place deux dispositifs : un comité de suivi partenarial, qui sera articulé sur des relais dans les territoires (pour que la réforme du système d'attribution des logements sociaux s'appuie sur ce qui fonctionne déjà), ainsi qu'un système d'évaluation du futur dispositif.
