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Les assureurs en passe d'être évincés de la garantie loyers impayés ?
18/6/2013
Dans leur grande majorité ils ont boycotté la GRL, mise en place par Action logement (le mouvement des collecteurs du "1% logement"), préférant maintenir la garantie loyers impayés classique (GLI), réservée au locataires a priori solvables. Aujourd'hui, ils se battent pour rester dans le circuit de la garantie universelle (GUL ou GURL) que prépare le gouvernement. Si la partie du texte du projet de loi "Duflot" logement et urbanisme traitant de cette question ne semble pas encore arrêtée, les échos convergents - et même les propos du président de la République le 16 juin sur M6 - indiquent une nette orientation vers un dispositif public, visant l'ensemble des bailleurs du parc locatif privé en location nue ou meublée, ne laissant aucune place aux assureurs.
Les milieux proches du dossier croient savoir que l'article provisoire du projet de loi sur cette question prévoirait la création d'un établissement public chargé de mettre en place le dispositif dans un délai de deux ans, la GUL devant être effective pour les baux conclus à partir du 1er janvier 2016. Cet établissement, qui semble devoir être une agence de gestion publique, devrait être chargé d'administrer le dispositif "directement ou par le biais d'opérateur" et de le contrôler.
Le modèle de financement envisagé reste aussi dans le flou la création d'un fonds de garantie, alimenté par une contribution des bailleurs et éventuellement des locataires est mentionnée, mais un système assurantiel obligatoire type "catastrophes naturelles" a également été évoqué. La FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) aurait demandé au gouvernement de faire partie du dispositif, d'ici la présentation du projet de loi en Conseil des ministres prévue le 26 juin prochain.