Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine

Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


Recherche :


Brèves : 

Page 1 sur 1 1

Priorité à la lutte contre les marchands de sommeil

19/6/2013 
Le ministère du logement estime à près de 500.000 le nombre de logements considérés comme indignes, ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité. Ce sont essentiellement des logements locatifs, exploités par des propriétaires privés qualifiés de "marchands de sommeil". Les locations sont en général au prix fort, et l'encaissement des loyers souvent en liquide et "au noir". Les impayés sont la plupart du temps traités de manière expéditive, les "gros bras" remplaçant avantageusement les huissiers. Ce type de bailleurs représentent une véritable plaie dans les copropriétés, car ils ne règlent jamais de charges, laissent se dégrader les logements, et quand ceux-ci sont saisis, ils sont rachetés par des prête-nom ou des comparses aux enchères à bas prix... Leur apparition dans les copropriétés est en général identifiée comme le signe annonciateur de la descente aux enfers de ce qu'on appelle les "copropriétés en difficulté".

L'expérience des dernières décennies montre qu'il ne peut y avoir de lutte efficace contre l'habitat indigne sans renforcement de l'arsenal contre ces propriétaires, qui arrivent encore trop facilement à passer entre les mailles du filet. Le projet de loi "Duflot" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui sera présenté le 26 juin au Conseil des ministres, comporte un volet sur ce sujet, comme le souligne un communiqué du ministère du logement.

Il comprend notamment des dispositions qui vont permettre de contraindre plus fortement les bailleurs négligents à réaliser les travaux qui leur sont prescrits, et de donner un coup d'arrêt aux activités des marchands de sommeil. Le projet de loi prévoit en particulier d'interdire l'achat de biens immobiliers aux marchands de sommeil condamnés, de contraindre les propriétaires bailleurs mis en demeure d'effectuer des travaux à payer une astreinte financière tant que les travaux ne sont pas effectués (200 euros par jour de retard, le produit devant notamment servir à financer le relogement des victimes), et utiliser la suspension des allocations logement pour inciter les propriétaires de logements indécents à les rénover.

Il existe déjà une panoplie d'outils à la disposition de la puissance publique, Etat et collectivités, pour lutter contre l'habitat indigne, mais ces dispositifs sont encore trop peu dissuasifs et leur utilisation est longue et complexe. Comme le rappelle La Croix, chaque année, la justice prononce seulement 80 condamnations. Dans le cas où les travaux tardent à être entrepris, les pouvoirs publics ont la possibilité de les faire faire d'office à la charge du propriétaire. Ainsi, en 2012, 222 chantiers ont été lancés sur arrêtés préfectoraux, contre 152 en 2011. Cependant, cela implique que l'Etat dépense chaque année près de 6 millions d'euros pour assurer la seule maîtrise d'ouvrage. Cécile Duflot prévoit donc d'imputer ces frais supplémentaires au contrevenant.




Retour en haut de la page

1

universimmo.com

Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
Lire...


Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Contactez nous