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Priorité à la lutte contre les marchands de sommeil
19/6/2013
Le ministère du logement estime à près de 500.000 le nombre de logements considérés comme indignes, ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité. Ce sont essentiellement des logements locatifs, exploités par des propriétaires privés qualifiés de "marchands de sommeil". Les locations sont en général au prix fort, et l'encaissement des loyers souvent en liquide et "au noir". Les impayés sont la plupart du temps traités de manière expéditive, les "gros bras" remplaçant avantageusement les huissiers. Ce type de bailleurs représentent une véritable plaie dans les copropriétés, car ils ne règlent jamais de charges, laissent se dégrader les logements, et quand ceux-ci sont saisis, ils sont rachetés par des prête-nom ou des comparses aux enchères à bas prix... Leur apparition dans les copropriétés est en général identifiée comme le signe annonciateur de la descente aux enfers de ce qu'on appelle les "copropriétés en difficulté".
L'expérience des dernières décennies montre qu'il ne peut y avoir de lutte efficace contre l'habitat indigne sans renforcement de l'arsenal contre ces propriétaires, qui arrivent encore trop facilement à passer entre les mailles du filet. Le projet de loi "Duflot" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui sera présenté le 26 juin au Conseil des ministres, comporte un volet sur ce sujet, comme le souligne un communiqué du ministère du logement.
Il comprend notamment des dispositions qui vont permettre de contraindre plus fortement les bailleurs négligents à réaliser les travaux qui leur sont prescrits, et de donner un coup d'arrêt aux activités des marchands de sommeil. Le projet de loi prévoit en particulier d'interdire l'achat de biens immobiliers aux marchands de sommeil condamnés, de contraindre les propriétaires bailleurs mis en demeure d'effectuer des travaux à payer une astreinte financière tant que les travaux ne sont pas effectués (200 euros par jour de retard, le produit devant notamment servir à financer le relogement des victimes), et utiliser la suspension des allocations logement pour inciter les propriétaires de logements indécents à les rénover.
Il existe déjà une panoplie d'outils à la disposition de la puissance publique, Etat et collectivités, pour lutter contre l'habitat indigne, mais ces dispositifs sont encore trop peu dissuasifs et leur utilisation est longue et complexe. Comme le rappelle La Croix, chaque année, la justice prononce seulement 80 condamnations. Dans le cas où les travaux tardent à être entrepris, les pouvoirs publics ont la possibilité de les faire faire d'office à la charge du propriétaire. Ainsi, en 2012, 222 chantiers ont été lancés sur arrêtés préfectoraux, contre 152 en 2011. Cependant, cela implique que l'Etat dépense chaque année près de 6 millions d'euros pour assurer la seule maîtrise d'ouvrage. Cécile Duflot prévoit donc d'imputer ces frais supplémentaires au contrevenant.