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Le gouvernement renonce à interdire les marchands de listes
27/6/2013
Dans la première mouture du projet de loi "Duflot" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), avant son passage au Conseil d'Etat, les marchands de liste étaient purement et simplement rayés de la carte des professions immobilières, et l'activité interdite. Après un lobbying intense des intéressés, la version présentée au Conseil des ministres puis à la presse le 26 juin fait machine arrière et se limite à lutter contre les "dérives" : listes vendues sans garantie de succès, biens indisponibles ou plus chers qu'annoncés, listes issues de sites internet gratuits, taux de réussite faible, faiblesse du nombre de biens proposés, etc. Ce sont les propres termes du dossier de presse du ministère, qui reprend ce que dénoncent depuis des années les associations de consommateurs... Les victimes sont les jeunes à la recherche d'un logement, les étudiants, les personnes dont les revenus modestes ne leur permettent pas de passer par les agents immobiliers classiques.
Le projet de loi se contente d'imposer que les logements proposés au sein des listes aient fait l'objet d'un mandat d'exclusivité avec le marchand de listes, par lequel le propriétaire du bien s'engage à ne pas confier la location ou la vente de son bien à un autre professionnel. Le gouvernement pense que grâce à cette mesure, les clients auront l'assurance que la liste qu'ils acquièrent comporte uniquement des biens qui n'ont pas déjà été loués par d'autres agences. Rien n'empêchera par contre le propriétaire, du moins en l'état actuel du texte, de louer le bien directement par ses propres moyens, par exemple en le mettant sur un site d'annonces de particulier à particulier...